Après activation à trois reprises de l’article 49.3 de la Constitution, la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2025 a été adoptée définitivement le 17 février dernier, puis publié au Journal officiel le 28 février, après passage devant le Conseil constitutionnel*. Retour sur l’essentiel des mesures concernant les entreprises.
Vie juridique
Jeux Olympiques, fraudes qui menacent le pouvoir d'achat des consommateurs, négociations avec la grande distribution ... la DGCCRF, direction générale de la Répression des fraudes, a été très mobilisée en 2024. Ses enquêtes deviennent de plus en plus ciblées.
Les résultats d’un récent sondage réalisé auprès d’entreprises françaises montrent qu’elles ont un avis assez mitigé sur l’adaptation de la justice à leurs propres enjeux et qu’elles ont une meilleure image des avocats lorsqu’elles ont déjà eu recours à leurs services.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
21/11/2024 12:11:00. go. « C’est avec une profonde gratitude et une réelle détermination que je prends la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables des Hauts-de-France. Cette confiance que vous m’accordez m’honore et m’engage. Je m’investirai pleinement pour défendre not…
Tribunaux de commerce . 22/10/2024 03:20:00. go. Victor Geneste, parmi les sujets d'actualité qui concernent les greffiers se trouve le guichet unique. Où en est la profession aujourd'hui ? V.G. : Le guichet unique, qui devait être opérationnel il y a trois ans en juillet 2021, était totalement blo…
Entretien avec Marie-Hélène Deheul-Milhem, présidente de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais et Corinne Renart, présidente de l'Ordre des experts-comptables Hauts-de-France . 18/10/2024 03:25:00. go. Amandine Pinot. À l'heure de la révolution numérique et de l'IA, quel…
11/10/2024 04:03:00. go. La plénière d'ouverture du Congrès des experts-comptables, qui s'est tenue ce lundi 9 octobre, a mis en lumière les défis auxquels la profession fait face. Édouard Philippe, ancien Premier ministre, et Cécile de Saint Michel, présidente du Conseil national de l'ordre des ex…
22/05/2024 03:00:05. go. « Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de…
Bilan 2023 de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes . 17/05/2024 03:00:01. go. «Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître», a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à…