Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Impact de la pandémie sur la justice, sur la profession d’avocat et l’accès au droit, appel à ne pas paralyser à nouveau les juridictions… Par la voix de la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, la profession d’avocat a adressé de nombreux messages à la Chancellerie à l’heure d’un nouveau confinement.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
27/10/2020 04:52:35. go. Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par proche ? Le congé proche aidant prévoit que la personne aidée par le salarié peut être : le conjoint, le père ou la mère, un enfant…
21/10/2020 05:45:14. go. Avec la crise sanitaire, « nous avons vécu une situation qui nous rappelle que tout peut basculer (…) L’inimaginable vient parfois nous surprendre et nous écraser », a déclaré le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Jean-François Humbert, dans son discour…
09/09/2020 05:58:02. go. Après consultation des partenaires sociaux fin août, le ministère du Travail a dévoilé un nouveau protocole sanitaire d’une vingtaine de pages applicable aux entreprises : le port du masque est désormais devenu obligatoire dans tous les espaces de travail « clos et pa…
03/09/2020 05:58:54. go. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention collective nationale des salariés du…
22/07/2020 05:55:02. go. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de…
19/03/2020 06:12:07. go. Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un NUMERO VERT GRATUIT 0 800 94 25 64 qui sera actif à partir du lundi 23 mars. Initia…