Alors que le projet de loi « immigration » est actuellement examiné à l’Assemblée Nationale, les avocats du cabinet Voltaire Avocats ont fait le point sur l’emploi de salariés « sans-papiers ». L’occasion d’évoquer le cadre légal actuel et les risques et sanctions encourues par les entreprises.
Vie juridique
Organisé par le tribunal de commerce de Compiègne, le 17 novembre, le 124e congrès national des tribunaux de commerce a été l'occasion de rappeler les positions de l'institution représentative des juges consulaires au moment où le projet de loi « d’orientation et de programmation de la justice » prend forme. La Conférence générale prône l'éthique et la déontologie, mais aussi le respect et la liberté de cette justice commerciale locale, avec des moyens à la hauteur de son action, tout en s'ancrant dans la réalité pour construire une justice commerciale « attractive et efficace », dans un mode ultra connecté.
Le tribunal de commerce de Compiègne accueille le 124e congrès national des juges consulaires de France, le vendredi 17 novembre. Un moment fort pour les tribunaux de commerce, à l'heure du projet de loi "d’orientation et de programmation de la justice" et d'entreprises confrontées à de nouveaux défis.
Les experts-comptables des Hauts-de-France se préparent à accompagner leurs clients à basculer vers la facturation électronique. Un changement majeur qui peut être l’occasion pour la profession de faire évoluer ses missions.
30/10/2023 03:15:01. go. De la prévention primaire à la prévention tertiaire Rappelant l’importance de s’adapter au contexte de l’entreprise, de se concerter avec les représentants du personnel et d’évaluer périodiquement les actions, le président de la Firps formule plusieurs recommandations. La…
11/10/2023 04:30:00. go. « Sachez que j’ai particulièrement apprécié, messieurs les membres du Conseil national des barreaux, nos très nombreux échanges », que l’on peut qualifier de « directs et francs, en langage diplomatique », mais « toujours respectueux et finalement constructifs ». C’est en…
Retour sur le 119e congrès des notaires de France . 03/10/2023 12:30:18. go. Du 27 au 29 septembre, Deauville était la « capitale du notariat français ». Une profession qui a vu son accès modifié par la reforme de la formation. Alors que deux voies, une universitaire et une professionnelle, permett…
11/07/2023 07:00:10. go. Outre qu’elles peinent à recruter, les entreprises doivent faire face à une forte progression de l’absentéisme au travail. C’est ce que confirme, comme d’autres études récentes, la 8ème édition du baromètre de Malakoff Humanis, groupe de protection sociale. Cette tendance…
23/06/2023 07:30:16. go. Arrivé en mai 2023, Alexandre Vercruysse est diplômé du master I en droit des affaires, du master II en droit fiscal des affaires et du DU comptabilité et fiscalité, délivrés par l'Université de Lille 2 et du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat délivré par l'Écol…
15/06/2023 09:00:00. go. « La justice consulaire est une justice de proximité, de compétence et de pragmatisme, c’est aussi une justice en mouvement qui se trouve confrontée à la crise économique et sociale, la dématérialisation des actes de commerce, le développement des modes alternatifs de règle…