Dans son panel de prestations aux entreprises, le service juridique de la Capeb 57 propose un accompagnement aux artisans qui souhaitent réaliser une rupture conventionnelle de contrat avec l’un de ses salariés. Le dispositif est apparu en 2008 et il est très réglementé. Simple en apparence, le dispositif n’est pas forcément une sinécure pour les entreprises de taille artisanale et autres TPE. La Capeb 57 dispose d’outils juridiques pour les aider en amont.