Un rappel pour les entreprises mosellanes. À partir du 1er janvier prochain, toutes les formalités liées à l’immatriculation, aux modifications et à la radiation des entreprises seront exclusivement effectuées en ligne sur le guichet unique numérique accessible. Détails du dispositif.
Le phénomène revient comme les saisons, en recrudescence, et doit être pris avec une grande vigilance. À la suite d’une hausse des fraudes au paiement des cotisations, l’Urssaf alerte ses usagers et donne les bons réflexes à adopter si le chef d’entreprise est victime de cette tentative de fraude. À noter et retenir pour les dirigeants des entreprises de Moselle.
Modalités de création d’entreprise qui changent, mises à jour des règles de la Cipav, nouvelles TVA… Le 1er janvier entrent en vigueur plusieurs réformes impactant les travailleurs indépendants. Ils sont pas loin de 20 000 en Moselle. Détails.
L’action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), mise en œuvre par l’Urssaf, est destinée à accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité. Plusieurs dispositifs d’accompagnement existent pour les aider à traverser les situations difficiles et à limiter leurs conséquences économiques et sociales pour leur activité. L’an passé, 247 878 € ont été dédiés en Moselle quant à ce soutien aux travailleurs indépendants du département.
Entreprises. 17/01/2023 08:24:09. gm. Finalement, la collecte des cotisations de retraites complémentaires Agirc-Arrco ne sera pas confiée au réseau des Urssaf. Au cours du premier mandat du président de la République, décision avait été prise de transférer le recouvrement de ces cotisations, assur…
09/09/2019 05:50:14. tl. Le Conseil constitutionnel, après avoir été saisi par le Conseil d’État (Conseil d’État, 1re et 4e chambres réunies, 27 mars 2019, 424289) a récemment rendu une importante décision sur le droit des organismes de sécurité sociale à obtenir des informations auprès de ti…
06/11/2020 08:55:38. tl. «Nous renforçons notre soutien envers les entreprises impactées par le reconfinement afin de les aider à traverser cette période difficile. Toutes les entreprises qui en ont besoin peuvent bénéficier sur simple demande en ligne d’un report de paiement des cotisations social…
Indépendants. 04/01/2023 07:12:05. tl. Le changement est automatique pour les professionnels libéraux, lesquels ont un seul échéancier. Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Enfin, les options de réduct…
04/02/2020 01:15:00. pg. Allongement du délai de réponse du cotisant. Le cotisant dispose d’un délai de trente jours pour répondre aux observations de l’organisme. Selon l’article L. 243-7-1 A du Code de la Sécurité sociale, la durée de la période contradictoire peut être prolongée sur…
24/03/2020 07:09:47. pg. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, avait annoncé des mesures d’urgence pour aider les entreprises en difficulté en reportant notamment les charges sociales et les divers recouvrements. Des cotisations reportées et non annulées, comme le…
