Entreprises
Le transfert de la collecte des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf ne se fera pas
Lors de la présentation de la réforme des retraites, le 10 janvier, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a annoncé la fin du projet du transfert des cotisations Agirc-Arrco, retraite complémentaire des salariés. Le dossier est définitivement remisé au placard. Dire qu’il ne faisait pas l’unanimité est un euphémisme. La mesure concernait des milliers d’entreprises en Moselle.
Finalement, la collecte des cotisations de retraites complémentaires Agirc-Arrco ne sera pas confiée au réseau des Urssaf. Au cours du premier mandat du président de la République, décision avait été prise de transférer le recouvrement de ces cotisations, assuré par plusieurs groupes de protection privés, à l’Urssaf. Ce changement était articulé autour de trois objectifs : simplifier la vie des entreprises, réduire les coûts de gestion, augmenter le rendement du recouvrement. À l’origine, le transfert était prévu au 1er janvier 2022. Il a été repoussé une première fois l’an passé, censé entré en vigueur le 1er janvier 2023, et une seconde, l’amenant en application le 1er janvier 2024. Les organisations d’employeurs et de salariés, qui pilotent l’Agirc-Arrco, avaient émis de grandes interrogations sur l’opération. Le calcul des droits salariés est complexe : il incombe aux groupes de protection sociale placés sous la bannière de l’Agirc-Arrco. Manne de plus de 60 Mds€, le régime est un enjeu à plusieurs titres. Clap de fin donc sur ce transfert envisagé un temps.