senat

Loi immigration: après la censure, les sénateurs centristes relancent le débat

34HD9VN. 01/02/2024 18:39:18. afp. Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, prestations sociales... Le groupe centriste, allié de la droite au Sénat, a déposé une proposition de loi reprenant la plupart des mesures de la loi sur l'immigration censurées par le Conseil constitutionnel, rela…

Sûreté nucléaire: un projet de réforme contesté passe au filtre du Sénat

34HM6F9. 07/02/2024 23:19:07. afp. Fusionner l'ASN, gendarme du nucléaire, avec l'IRSN, expert de la sûreté, pour adapter la France à la relance de l'atome: le projet de réforme du gouvernement a débuté mercredi son parcours parlementaire au Sénat, majoritairement favorable malgré de nombreuses opp…

Sûreté nucléaire: le projet de fusion ASN-IRSN soumis au vote des sénateurs

34J84XF. 13/02/2024 02:54:53. afp. Contestée par la gauche, les associations et les représentants de salariés, la réforme gouvernementale de la sûreté nucléaire française est soumise mardi après-midi au vote du Sénat, bien parti pour approuver la fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN…

Le Sénat se penche sur "l'habitat dégradé", faute d'une "grande loi logement"

34K399T. 28/02/2024 00:10:20. afp. Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement. Malg…