Sûreté nucléaire: un projet de réforme contesté passe au filtre du Sénat

Fusionner l'ASN, gendarme du nucléaire, avec l'IRSN, expert de la sûreté, pour adapter la France à la relance de l'atome: le projet de réforme du gouvernement a débuté mercredi son parcours parlementaire au Sénat, majoritairement favorable malgré de nombreuses oppositions politiques, associatives et syndicales.

Décidé dans le huis clos d'un conseil de politique nucléaire à l'Elysée en février 2023, glissé dans un simple amendement législatif au printemps puis retoqué au Parlement, le projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire française est enfin remis sur la table. Un vote solennel est prévu mardi (14h30) à la chambre haute.

Dans le contexte d'un vaste plan de relance du nucléaire civil, la réforme vise à "fluidifier" la prise de décisions dans le secteur pour "maintenir dans la durée l'excellence de la sûreté nucléaire", selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, présent au banc dans l'attente de la nomination d'un potentiel délégué à l'Energie.

Pour ce faire, l'exécutif défend la vision d'une grande "Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR), créée au 1er janvier 2025. Cette nouvelle entité émanerait de la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté Nucléaire (IRSN) - la "police scientifique" du secteur - et de l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) - le gendarme des centrales. Deux structures nées dans les années 2000 des leçons de la catastrophe de Tchernobyl.

Les défenseurs de ce modèle plaident pour une "efficacité" renforcée et des délais réduits dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle. Ses opposants, au contraire, redoutent un manque de transparence et une porosité néfaste entre experts et décideurs.

"Aucun diagnostic, aucun état des lieux étayé des forces et des faiblesses du système dual actuel ne nous a été fourni", a dénoncé le sénateur socialiste Sébastien Fagnen, épinglant un texte qui "souffre d'une méthode hâtive et d'un objectif hasardeux". 

Additionner les forces

L'intersyndicale de l'IRSN, dont certains représentants assistaient aux débats mercredi, a d'ailleurs appelé ses salariés à manifester jeudi à Paris depuis la place d'Italie jusqu'aux abords du Sénat.

De nombreux experts du secteur comme les associations environnementales sont également opposés à la réforme.

"La seule raison objective de s'opposer à ce texte, c'est si l'on considère qu'il ne faut pas relancer le nucléaire", a rétorqué Christophe Béchu au Sénat.

La majorité sénatoriale, une alliance de la droite et du centre, va de son côté dans le sens du gouvernement: "Il est nécessaire de gagner en efficacité et en cohérence alors que nous entrons dans une ère nouvelle (dans la sûreté). L'idée, c'est d'additionner les forces", assure le sénateur Les Républicains Patrick Chaize.

Béchu chahuté

"Il est tout à fait légitime que cette nouvelle organisation suscite des interrogations. Mais je suis persuadé qu'elle participera à l'attractivité des métiers du nucléaire", prolonge le centriste Pascal Martin, rapporteur du projet de loi.

La majorité sénatoriale a tout de même remodelé le texte pour garantir la transparence de la future ASNR, tout comme la distinction entre "expertise" et "prise de décision" au sein de cette nouvelle entité.

Voté tard mercredi soir, un amendement a même changé le nom de la future structure en Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection (AISNR).

Un autre dispositif sénatorial impose que soient publiés les résultats d'expertise, tandis qu'une autre mesure crée une "commission d'éthique et de déontologie" chargée de "prévenir" d'éventuels conflits d'intérêt.

Si le ministre a salué les ambitions sénatoriales, il a dit craindre que certaines évolutions conduisent "à des conflits ou à des formes de paralysie".

Christophe Béchu a aussi dû répondre à de nombreuses critiques sur l'absence de ministre délégué sur un dossier initialement porté par Agnès Pannier-Runacher. 

"Le gouvernement a refusé d'être auditionné sur ce projet de loi (...) il est aux abonnés absents. Cette situation est véritablement inadmissible", l'a invectivé la présidente LR de la commission des Affaires économiques Dominique Estrosi-Sassone.

Après le vote solennel de mardi, le texte sera transmis à l'Assemblée nationale.