Inflation: les hausses des frais de mandat de parlementaires continuent de faire parler

Les sénateurs ont décidé ces dernières semaines d'augmenter de 700 euros mensuels l'avance de frais de mandat (AFM), plus que la récente hausse à l'Assemblée nationale, où des syndicats de collaborateurs de députés réclament à la présidente une négociation sur leurs salaires.

Le Bureau du Sénat a acté mi-novembre que cette augmentation serait proposée à compter du 1er janvier 2024, "pour tenir compte des conséquences du contexte inflationniste", selon le compte rendu de la réunion de la plus haute instance de la chambre haute, consulté lundi par l'AFP et révélé par Mediapart.

Alors qu'ils disposaient jusque là de 5.900 euros mensuels d'avance générale de frais de mandat, ce montant est passé à 6.600 euros, selon le site internet du Sénat consulté lundi par l'AFP. Soit une hausse de 700 euros.

Ces avances, dûment contrôlées, concernent les dépenses des parlementaires dans l'exercice de leur mandat (permanence locale, déplacements, documentation, représentation...).

Elles sont complétées par des avances spécifiques, notamment pour l'hébergement parisien des sénateurs. Pour cette dernière, une augmentation de 300 euros a été décidée, la portant à 1.500 euros mensuels selon le site internet du Sénat.

Passée inaperçue, cette décision ressurgit alors que l'Assemblée nationale a décidé, mercredi, d'augmenter l'AFM des députés d'un peu plus de 300 euros par mois, la portant à 5.950 euros.

Cette augmentation, votée par le Bureau de l'Assemblée avec le soutien de tous les groupes politiques présents au moment du vote, sauf de La France insoumise qui s'était abstenue, avait suscité plusieurs réactions politiques, notamment du Rassemblement national, ce dernier en demandant le report après l'avoir initialement approuvée. La socialiste Valérie Rabault, absente lors du vote, avait fait part de ses réserves.

"Nos organisations syndicales ont appris avec stupeur l'augmentation de 300 euros de l'enveloppe (...) alors même que vous refusez l'augmentation du crédit collaborateur au motif que cela coûterait trop cher à l'Assemblée nationale", ont écrit lundi trois syndicats (CGT-CP, Solidaires et UNSA-USCP) à la présidente Yaël Braun-Pivet et aux trois Questeurs, députés qui gèrent les finances de l'Assemblée.

Yaël Braun-Pivet tenait par ailleurs lundi une séance de voeux aux collaborateurs parlementaires, largement consacrée à cette question selon plusieurs participants. 

Selon plusieurs d'entre eux, la présidente a fait valoir que les députés pouvaient utiliser l'AFM pour renforcer les salaires de leurs collaborateurs. 

"Ca ne contribue pas à la transparence des comptes" et "si les députés veulent directement payer les collaborateurs via l'AFM ils sont obligés tous les mois de prévenir la gestion financière, c'est de la paperasse supplémentaire qui les en dissuade souvent", rétorque auprès de l'AFP Astrid Ribardière (UNSA-USCP). 

Les trois organisations demandent aussi à ce que le "crédit collaborateur" serve uniquement à payer les collaborateurs parlementaires. Cette enveloppe peut aussi servir "aujourd'hui à la rétribution des stagiaires, des alternants et au financement des groupes parlementaires", critiquent les trois syndicats.