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Poussée par l'exécutif, la réforme controversée de la sûreté nucléaire a été définitivement adoptée dans la nuit de mardi à mercredi par un ultime vote favorable du Sénat, après avoir franchi l'obstacle de l'Assemblée...
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Vacances scolaires, jours fériés... Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté mardi une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, suscitant un débat très...
Protéger les apiculteurs, les abeilles et la santé publique face à la "calamité" du frelon asiatique: le Sénat a voté jeudi pour l'instauration d'un plan national de lutte contre la prolifération de ce prédateur, avec...
La mission d'information sénatoriale chargée d'analyser les difficultés d'Atos a souligné mardi "l'intervention tardive et insuffisante de l'Etat" dans le dossier et a fait onze propositions pour sauver le géant informatique...
34R47W9. 07/05/2024 16:13:17. afp. Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou, visé par une polémique sur l'accord sur les fins de carrière des cheminots, ne sera pas reconduit à la tête du groupe lors de son assemblée générale lundi, mais il assurera l'intérim jusqu'à la fin des Jeux olympiques et par…
34RJ2WR. 14/05/2024 17:04:42. afp. Une France submergée par le narcotrafic: c'est le tableau brossé par une commission d'enquête sénatoriale, qui a proposé mardi la création d'un parquet anti-stups et d'une "DEA à la française", étrillant l'exécutif qui n'a pas pris la mesure de "l'ampleur de la me…
"Niche fiscale Airbnb" et outils pour les maires: le Sénat régule le marché des meublés touristiques
34TB6UH. 22/05/2024 05:11:04. afp. Le Sénat a adopté mardi plusieurs mesures de régulation du marché des meublés touristiques comme Airbnb, une initiative transpartisane pour redonner du pouvoir aux maires, s'attaquer à une niche fiscale décriée et répondre partiellement à la crise du logement. La…
34UY2NP. 04/06/2024 21:37:03. afp. Le gouvernement a subi mardi plusieurs revers au Sénat sur certaines mesures emblématiques de sa loi de simplification économique, comme la mise en place d'un bulletin de paie raccourci ou la possibilité de supprimer de nombreux formulaires administratifs sans pas…
36G448V. 13/09/2024 10:54:43. afp. L'ancienne ministre des Outre-mer Annick Girardin a été déchue de son mandat de sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon et déclarée inéligible pour un an en raison d'un "manquement" dans ses comptes de campagne, selon une décision du Conseil constitutionnel publiée…