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L'ancien footballeur international Tony Vairelles a été condamné jeudi à 18 mois de prison ferme par la cour d'appel de Nancy pour des violences à la sortie d'une discothèque en 2011, une peine qui pourra...
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L'action d'ONG et de collectivités, dont Paris et New York, qui demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris, a été jugée irrecevable par le tribunal de...
La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR)...
Les investigations sur d'éventuels manquements de l'administration dans la protection de Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020 aux abords du collège où il enseignait, ont été confiées à un juge d'instruction, a...
33N476L. 07/07/2023 12:30:07. afp. Le tribunal judiciaire de Paris a reporté vendredi sa décision concernant une demande de blocage de cinq des principaux sites pornographiques, dont Pornhub, dans l'attente de l'examen par le Conseil d'Etat de recours contre le décret qui impose une vérification de…
33PB6G8. 17/07/2023 14:44:36. afp. Monique Olivier, l'ex-épouse du tueur en série Michel Fourniret, sera jugée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine à partir du 27 novembre pour complicité dans l'enlèvement d'Estelle Mouzin en 2003 et dans l'enlèvement, le meurtre et le viol de Marie-Angèle…
33P966B. 17/07/2023 15:48:04. afp. Vingt ans après la disparition d'Estelle Mouzin, Monique Olivier, l'ex-épouse du tueur en série Michel Fourniret décédé en 2021, sera jugée devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine à partir du 27 novembre pour complicité dans l'enlèvement de la fillette de 9 an…
33P98W7. 18/07/2023 20:45:59. afp. L'actrice aux cinq César, Isabelle Adjani, connue pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "La Reine Margot" (1994) ou plus récemment "Mascarade" (2022), sera jugée le 19 octobre par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment. "Isab…
33PA4TW. 18/07/2023 23:57:57. afp. Le tribunal administratif de Rennes a fixé un délai de quatre mois à l'Etat pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne dans une décision inédite rendue mardi. "Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de compléter le 6e programme d’actions…
33PD8YE. 19/07/2023 06:47:13. afp. Plus d'un millier de personnes ont été condamnées en lien avec les émeutes déclenchées par la mort fin juin d'un adolescent à Nanterre, tué par un policier, et 600 emprisonnées, a indiqué mercredi le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti sur RTL. Au total, 1.278 ju…