droit
18/11/2020 09:55:24. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cas…
25/11/2020 09:35:48. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation…
03/12/2020 09:40:27. gm. Temps de travail : pause Ayant constaté que pendant leur temps de pause les salariées étaient libres de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon leur semblait et que pesait sur elles la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester…
Immobilier. 07/01/2021 10:01:57. gm. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu L’atelier des Baux Commerciaux devrait…
Entreprises. 06/10/2022 08:20:06. gm. Les permanences : Elles se dérouleront les 1er et 3e mardi du mois de 9 h à 12 h. Il est nécessaire de prendre rendez-vous au 03.87.90.00.22 ou en adressant un mail à : mjd@dufcc.com. Ces entretiens se dérouleront en toute confidentialité dans les locaux…
Le régime juridique du télétravail . 25/01/2021 07:00:06. tl. En effet, l’article L. 1229-9 du Code du travail définit le télétravail comme : «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salar…
