droit

Flics de PJ: dans l'enfer de la procédure

Flics de PJ: dans l'enfer de la procédure

Ce jour-là, c'est l'effervescence à la "financière". Pas de gros dossier, non, juste une banale - mais révoltante - escroquerie visant des migrants en situation irrégulière. Une suspecte va être déferée...

Le tribunal des affaires économiques expérimenté à Nancy

Le tribunal des affaires économiques expérimenté à Nancy

Le tribunal de commerce de Nancy fait partie, depuis le 1er janvier, de douze tribunaux de commerce qui accueillent l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE). Un changement qui devrait être mis en avant, et expliqué, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée annoncée le 16 janvier à 11 h à la cité judiciaire.