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Index d'égalité professionnelle : échéance au 1er mars pour les entreprises en Moselle

Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises mosellanes concernées - plus de 600 du secteur privé en Moselle - doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1er mars.


L'index d'égalité professionnelle concerne les entreprises d'au moins 50 salariés.
L'index d'égalité professionnelle concerne les entreprises d'au moins 50 salariés.

L'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes concerne les entreprises d'au moins 50 salariés. Selon le pesage de l’Insee, cela représente 613 entités du secteur privé en Moselle ( 1 097 en comptant les établissements publics). Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes afin de les réduire progressivement. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index, de manière visible et lisible, sur leur site internet avant le 1er mars. Cet index, qui mesure sur 100 points l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s'articule autour de cinq indicateurs : écart de rémunération femmes-hommes (40 points), écart dans les augmentations annuelles (20 points), écart dans les promotions (15 points), augmentations au retour de congé maternité (15 points), part des femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l'entreprise (10 points). Les entreprises doivent également communiquer le détail des différents indicateurs au comité social et économique (CSE) et à l'inspection du travail (Dreets). Celles ayant obtenu une note inférieure à 75 points sont dans l'obligation de prendre des mesures correctives dans les trois ans afin de réduire cet écart professionnel femmes-hommes. L'entreprise qui ne publie pas ses résultats de manière visible et lisible s'expose à une pénalité pouvant atteindre jusqu'à 1 % de sa masse salariale annuelle.