Droit
Présidée par Jean-Pierre Bekaert, l’audience solennelle du tribunal de commerce d’Arras s’est déroulée le 11 janvier dans ses locaux, en présence d’André Lourdelle, procureur de la République d’Arras, et de nombreuses personnalités représentant les autorités politiques, civiles, administratives, judiciaires et universitaires.
Serge Moreau, le président, a exprimé son incompréhension vis-à-vis des dernières actualités législatives… Il est aussi revenu sur le colloque du 25 février qui a mis à l’honneur le rôle préventif de la justice consulaire.
La Chambre interdépartementale est née de la volonté des notaires de rationaliser leur gouvernance régionale. Initialement constituée de deux chambres départementales (Nord et Pas-de-Calais) ainsi que d'un Conseil régional, l’idée était de restructurer l’organisation pour répondre aux nouveaux enjeux et défis économiques actuels.
13/01/2017 01:00:00. gn. Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a évoqué le chantier de la e-juridiction et le manque de moyens auquel doit faire face l’institution qu’il dirige. L’audience de rentrée solennelle de la cour d’appel de Douai a eu lieu le 4 janvier, et le…
29/11/2016 01:00:00. gn. Me Philippe Delattre. La Gazette. Pourquoi le notaire, acteur du divorce ? Me Philippe Delattre. Les notaires sont au cœur du droit de la famille et du droit patrimonial, les spécialistes des régimes matrimoniaux et de leur liquidation. Le législateur a rendu…
01/11/2016 01:00:00. gn. La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné au niveau local, ce partenariat se traduit notamment par l’organisation de Matinales d’information sur différents sujets juridiques. Ainsi, la Société gén…
07/10/2016 02:00:00. gn. 2es Rencontres interrégionales du droit public à l'université Lille 2. Le tout nouveau Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) est entré en vigueur au 1er janvier 2016. Ce sujet d’actualité s’est donc imposé pour les 2es Rencontres interrégionales…
27/09/2016 02:00:00. gn. Dès lors qu’elles emploient a minima un salarié, les entreprises sont tenues de réaliser un diagnostic de l’exposition de leurs postes de travail aux facteurs réglementaires de pénibilité, en annexe de leur document unique (DU), ne serait-ce que pour établir que les exposit…
28/06/2016 02:00:00. gn. La Société générale et le cabinet d’avocats Fidal sont partenaires aux côtés des organismes à but non lucratif. Décliné localement, ce partenariat se caractérise notamment par l’organisation de matinales d’information sur des sujets juridiques. Dernièrement, la Société géné…