La rentrée solennelle est un moment privilégié de la vie de la cour administrative d’appel. Lors de cette audience, le président a dressé un bilan de l’année écoulée et essayé de projeter sa juridiction vers le futur. La cour administrative d’appel douaisienne voit ses effectifs renforcés et espère pouvoir dégrossir le stock de dossiers dont elle dispose.
Droit
Les bars et restaurants sont régulièrement la cible des autorités locales ou étatiques. Lorsque des agents de contrôle y constatent des faits de travail illégal, ils ont l’obligation de transmettre le procès-verbal de constat au préfet. Sur la base de l'article L. 8272-2 du Code du travail, celui-ci peut ordonner la fermeture administrative de l'établissement pour une durée de trois mois. Toutefois, le gérant possède certains moyens de défense.
S’il est un sujet qui a souvent été évoqué, c’est celui de la directive sur le détachement des travailleurs européens ? Mais où en est-on exactement ?
La loi pour «la liberté de choisir son avenir professionnel», définitivement adoptée le 1er août vise, notamment, à valoriser l'apprentissage, avec l’objectif de le rendre plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Revue des principales dispositions en ce sens.
12/10/2018 06:11:29. gn. Dans le cadre d’une procédure accélérée, avait été soumise à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant au renforcement du secret des affaires et à sa protection judiciaire. Ce texte modifie la législation nationale afin de transposer, en droit français, la directi…
11/10/2018 06:04:33. gn. © Olivier Le Moal La marque, en tant que titre de propriété industrielle, peut faire l’objet de licence ou de transfert de propriété entendu comme un acte de cession. Ces actes peuvent se faire à titre gratuit ou onéreux. Les actes de rachat de marque sont relativemen…
25/05/2018 02:00:00. gn. La Gazette : Septembre 2017, Lille accueillait le 113e congrès des notaires de France dont le thème était «Le notaire au cœur des mutations de la société». Qu’en avez-vous retenu ? Eric Nonclercq : Le 113e congrès a été un grand succès, avec 3 200 congressistes et 27…
01/05/2018 02:00:00. gn. À l’invitation de la CCI d’Artois, Christophe Delahousse, avocat associé au sein du cabinet Angle droit, correspondant informatique et libertés auprès de la CNIL, et François-Xavier Cao, cofondateur de Datajuristes, société spécialisée dans le conseil en protection des donn…
17/04/2018 02:00:00. gn. Dans le cadre du Comité interministériel à la transformation publique du 1er février, Edouard Philippe, Premier ministre, a réaffirmé la volonté du gouvernement d’accélérer la transformation numérique des administrations afin de rendre la totalité de ses services publics ac…
13/02/2018 01:00:00. gn. Dans une procédure devant un tribunal, le juge peut à tout moment considérer qu’un accord est préférable à un jugement et en proposer la recherche aux parties. Voilà le fondement des MARD, les modes alternatifs de règlement des différends. En dépit de fondements juridiques…