Avant la mobilisation sociale du 5 décembre, la ministre du Travail a incité les entreprises à s’emparer «des formes de travail à distance»… Mais recourir au télétravail ne s’improvise pas... Eclairage.
Droit
La rupture conventionnelle est un succès. Selon les chiffres du ministère du Travail (Dares) publiés en février dernier, plus de 3,3 millions de ruptures conventionnelles auraient été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif, en 2008. Cependant, ce dispositif fait régulièrement l’objet de décisions des tribunaux. Revue utile des dernières décisions importantes rendues.
La loi du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique», offre aux employeurs publics d’avantage de marges de manoeuvre pour le recrutement de leurs équipes. Le texte facilite le recours aux contractuels, pour les trois versants. Focus sur la fonction publique d’Etat et la Territoriale.
La loi du 6 août 2019 de «transformation de la fonction publique», afin d’offrir d’avantage de souplesse dans les recrutements, prévoit d’élargir le recours au contrat, notamment pour les emplois de direction des trois versants. Dans le même objectif, elle crée un CDD de projet.
10/09/2019 07:51:38. go. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est un mode de financement du service public d’enlèvement des ordures ménagères, payée par certains contribuables. Dans une récente décision, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les effets d’une délibération…
10/09/2019 07:51:38. pg. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est un mode de financement du service public d’enlèvement des ordures ménagères, payée par certains contribuables. Dans une récente décision, le Conseil d’État a apporté des précisions sur les effets d’une délibération…
27/08/2019 06:44:49. go. Dans une récente décision, la Cour de cassation réaffirme qu’en matière de contrefaçon, le risque de confusion des marques s’apprécie au regard des seules caractéristiques de leurs enregistrements, et non de leur exploitation effective. En matière de contrefaçon, les litige…
27/08/2019 06:44:49. pg. Dans une récente décision, la Cour de cassation réaffirme qu’en matière de contrefaçon, le risque de confusion des marques s’apprécie au regard des seules caractéristiques de leurs enregistrements, et non de leur exploitation effective. En matière de contrefaçon, les litige…
23/08/2019 02:15:00. gn. En matière de contrefaçon, les litiges tournent souvent autour de la question des éléments à prendre en compte dans la comparaison des signes en présence. La partie défenderesse a souvent tendance à vouloir privilégier une analyse qui reposerait davantage sur l’exploitation…
09/08/2019 02:15:00. gn. Automatisation des actes juridiques, optimisation de la recherche juridique, dématérialisation de la relation client, enjeux économiques et éthiques de la restructuration du droit par la technologie… Tels sont les sujets qui ont été explorés et débattus au cours de cette jo…