Face à l'accélération des enjeux climatiques et sociaux, nous sommes à la fois submergés et démunis face à la masse d’informations. Confrontés à l’incertitude, aux mutations économiques, géopolitiques, sociales, aux changements climatiques et leurs effets sur les organisations, les dirigeants et leurs entreprises doivent, pour survivre, constamment anticiper.
Droit
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Depuis le 1er novembre 2024, Frédéric Tilly est le nouveau président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes (CRCC) des Hauts-de-France. Très investi au sein des différentes institutions et aujourd'hui à la tête du cabinet Tilly et Guérin et du cabinet d'audit GT Audit et Conseil, à Compiègne, il compte emmener la profession vers les mutations liées à l'intelligence artificielle, sans oublier les missions de durabilité pour lesquelles les commissaires aux comptes sont parties prenantes.
Le licenciement d’un salarié protégé doit faire l’objet d’une autorisation administrative, l’inspection du travail contrôlant alors, sous le regard éventuel du juge administratif, la réalité du motif invoqué. En particulier, lorsque l’employeur invoque un motif économique, se pose la question de l’étendue du contrôle auquel doit procéder l’administration. Dans une décision du 2 décembre 2024, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions en la matière.
29/01/2025 08:00:00. gb. Contrats de travail La perte du droit à l'indemnité de non-concurrence ne vaut que pour l'avenir et qu'à compter du jour où la violation de l'obligation de non-concurrence a été constatée. (Cass. soc., 18 décembre 2024, pourvoi n° 23-19381) La prise d’acte de la rupture per…
17/12/2024 04:00:01. gn. Le dirigeant lui accordera légitimement une réflexion et un traitement particulier. Quelles sont les préoccupations du dirigeant ? - protéger le patrimoine familial des risques de l'exploitation ; - optimiser sur le long terme les choix de détention de l'immobil…
Justice. 17/01/2025 08:00:00. tl. Vers une justice payante... Une contribution financière dite «contribution pour la justice économique» ! L’expérimentation des TAE (tribunal des activités économiques) instaure cette donne (hors procédures collectives) pour les entreprises de plus de 250 salar…
17/01/2025 03:00:00. gn. Contrat de travail Le contrat à temps partiel est requalifié en contrat à temps plein en l’absence de mention relative à la répartition du temps de travail, dès lors que l’employeur ne démontre pas que la salariée n’était pas dans l’obligation de se tenir en permanence à sa…
Professions. 26/12/2024 11:59:00. gr. Le commissaire de justice aux côtés des collectivités territoriales Lors du troisième Congrès des commissaires de Justice, le président de la Chambre nationale, Benoît Santoire, a présenté un nouvel ouvrage intitulé « Le commissaire de justice au service du dro…
26/12/2024 03:07:00. gn. Le délai de recours en matière d’urbanisme On sait que les recours contre les autorisations d’urbanisme (principalement, les permis de construire) revêtent une importance capitale puisqu’ils ne permettent bien souvent pas le déblocage des fonds bancaires et stoppent donc le…