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L’isolation en matériaux biosourcés de Hans Février

30/10/2024 09:48:00. pg. Une démarche écologique aboutie En plus de s’être orienté vers la construction et la rénovation à très haute performance énergétique, conjuguant techniques innovantes, bois français, matériaux biosourcés, Hans Février Construction s’investit dans une démarche d’économie cir…

Entreprises et cotisations sociales

Droit . 30/10/2024 04:07:00. gr. Lettre d’observations Il est de jurisprudence constante que la nullité des lettres d'observation pour défaut de signature de l'un des inspecteurs du recouvrement est encourue, sans que puisse être opposée la possibilité d'un contrôle par un seul inspecteur. En l’esp…

L’entreprise et les salariés

Droit. 30/10/2024 10:00:00. gb. Convention collective Une convention collective, si elle manque de clarté, doit être interprétée comme la loi, c’est-à-dire d’abord en respectant la lettre du texte, ensuite en tenant compte d’un éventuel texte législatif ayant le même objet et, en dernier recours,…