Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Vie juridique
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Porté sur les fonds baptismaux, le nouveau Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a désormais son président, Christian Berthold, et son bureau directeur. Objectif : promouvoir et développer la profession dans un format grande région. En ces temps de crise sans précédent, aux répliques économiques, le rôle de l’expert-comptable demeure primordial dans l’écosystème de l’entreprise.
04/12/2020 04:48:43. go. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la pér…
25/11/2020 09:35:48. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation…
18/11/2020 09:55:24. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cas…
10/11/2020 09:45:04. gm. En cas d’échange dématérialisé impossible, comme un acte notarié ou une démarche ne pouvant se faire à distance, les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients. La centaine de professionnels mosellans a adopté un strict protocole sanitaire dans ses offices. Détails.…
09/11/2020 04:53:00. go. C’est un discours qui a été prononcé « dans de bien étranges circonstances », a relevé la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, le 29 octobre dernier dans le cadre du Grand atelier des avocats, un événement organisé en distanciel en lie…
28/10/2020 04:50:18. go. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d’…