Entreprises
Céder, reprendre une entreprise autrement…
En mai, la CCI Moselle Métropole Metz met en lumière un dispositif demeurant encore trop peu connu, à bien des égards : la reprise d’entreprise à la barre du tribunal. Décryptage.
Pour tout juge consulaire, l’activité liée à ce que l’on appelle les procédures collectives est certainement celle qui leur faire mesurer le pouls au plus près le rythme de la vie économique d’un territoire. C’est également, souvent, la plus médiatique. Contrastant avec ce qui constitue fréquemment l’actualité, il existe, en revanche peu de statistiques recensant la réalité de la reprise d’une entreprise à la barre du tribunal. Le thème sera abordé lors d’un atelier collectif à la CCI Moselle Métropole Metz, le jeudi 25 mai prochain, rue Antoine Chaptal, de 9 h à 12 h.
Un champ de potentialités important
De quoi parle-t-on ? La reprise d’entreprise à la barre du tribunal consiste à racheter tout ou partie d’une entreprise faisant l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Cette opération peut être opportune pour un repreneur en lui permettant d’acquérir une entreprise à moindre coût. Ce procédé d’acquisition est très différent d’une acquisition classique. La cession intervient dans un contexte judiciaire. En ne perdant jamais de vue cet impératif légal : toute entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire est à vendre (Art. L.631-13 du Code du commerce). Il est possible de rechercher une entreprise à acheter à la barre en consultant sur internet le BODACC ( https://www.bodacc.fr/pages/home/). La vente d’une entreprise peut faire l’objet d’un appel d’offre suite à la publication dans un journal spécialisé ou grand public. On peut aussi consulter les offres sur les sites des mandataires ou administrateurs judiciaires, notamment sur le site https://www.cnajmj.fr/. Via un rachat à la barre, l’acquéreur peut, en limitant son investissement, récupérer une clientèle, un bail commercial, du matériel, un stock…, restructurer une activité, déterminer lui-même le périmètre de la reprise. C’est en effet au repreneur de proposer les contrats qu’il entend reprendre (notamment les contrats de travail). Si la reprise d’une entreprise à la barre du tribunal présente d’indéniables qualités et une attractivité certaine, il convient d’en maîtriser les contours et spécificités. C’est précisément l’objectif articulé par la CCI Moselle Métropole Metz à destination des participants à cet atelier gratuit, entrant dans le cadre du dispositif «Pacte Transmission-Reprise». Francis Haag, dirigeant du cabinet messin Haag, spécialiste de l’immobilier commercial, sera ici l’intervenant du jour et distillera de précieuses informations sur le sujet : avantages, conditions, analyse/offre d'achat et réalisation de la cession composeront le menu de ce temps d'échanges.
Plus d’infos : entreprendre@moselle.cci.fr
La synthèse des chiffres sur les plans de cession visant les entreprises de plus de 20 salariés sur les années civiles 2017 et 2018 :
135 jours est la durée moyenne d’une procédure, de son ouverture à au jour
de l’audience de l’examen des offres.
66 %
des dossiers n’ont fait l’objet que d’une seule offre de
reprise,
53 %
des repreneurs sont de la même région que la cible.
15 %
des repreneurs sont étrangers sur des entreprises de plus de 100
salariés.
52 %
des repreneurs exercent dans le même secteur d’activité que la
cible.
56 %
des dossiers sont intervenus dans les secteurs de la construction, la
fabrication de produits métalliques et le commerce de gros.
1,2
année de chiffre d’affaires correspond au passif déclaré par la
cible.
6 %
du passif est apuré par le prix de la cession.
76 %
des 38 157 menacés en été repris.
86 %
de chances de succès pour une offre ayant reçu l’avis favorable
de l’administration judiciaire quand plusieurs offres étaient en
concurrence.