Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats consulaires, dans un contexte tendu de réforme législative.
Droit
une entreprise a passé un marché public avec une collectivité territoriale. ses prestations, pense‑t‑elle, ne souffrent pas la critique. dans deux cas, pourtant, elles pourraient demeurer impayées. Car, soit l’administration n’est pas de cet avis et le paiement sera partiel, voire nul. soit l’acheteur public ne trouve rien à y redire, mais – la chose n’est pas rare – il avouera son impécuniosité.
La cour d’appel de Douai vient d’accueillir sa nouvelle procureure générale en la personne de Marie-Suzanne Le Queau. L’occasion pour le premier président de revenir sur sa brillante carrière, mais aussi d’évoquer les objectifs qu’elle s’est fixés.
23/01/2015 04:25:00. gn. Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, a dressé un bilan de l’année 2014 et rappelé les grandes missions auxquelles ses équipes devront faire face. “Le statut de Rome créant la Cour pénale internationale est précédé par un préambule qui commence…
20/01/2015 04:30:07. gn. Paul-Guillaume BALÄY, avocat associé en droit public et urbanismepaul-guillaume.balay@fidal.com) On sait qu’en principe les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme sont valables deux ans (art. R.424-17 et R.424-18 du Code de l’urbanisme). Cela signifie que…
16/01/2015 04:30:00. gn. Charles Letiers. La Gazette. Vous venez d’être réélu à la présidence du CJEC. Pourquoi ce club ? Charles Letiers. Fondé en 1983, le CJEC, Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux comptes, est une association qui rassemble, comme son nom l’indique, les jeunes…
26/12/2014 04:20:00. gn. Pancartes et banderoles ont été déployées devant le tribunal de Lille. Ils étaient quelque 250 à 300 − notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que leurs collaborateurs − à avoir pris le bus…
23/12/2014 04:05:15. gn. La loi Pinel du 18 juin 2014 innove en permettant la délivrance d’un congé de bail commercial par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Avant la réforme, seul l’acte d’huissier permettait de mettre fin au bail, les juges qualifiant cette formalité d’ordre publ…
12/12/2014 04:25:00. gn. Eric Feldmann. Les juges consulaires depuis lundi “en cessation d’activité”. Mécontents du sort que leur a réservé le projet de loi Macron avec notamment la mixité et la spécialisation des chambres, les juges consulaires ont engagé un mouvement de cessation d’activité depui…