La Commission des lois du Sénat a organisé, le 1er juillet dernier, le 2e Forum parlementaire de la legal tech. Une initiative destinée à réunir les acteurs de cet écosystème et à alimenter les réflexions des parlementaires.
Les résultats de la consultation organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) ont été dévoilés fin juin, en clôture des États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Retour sur le cheminement de cette initiative inédite et sur son bilan.
Créations d’offices, pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, tarifs, écrêtement… Les notaires, réunis en congrès à Bruxelles, en appellent à davantage de concertation avec les services publics, ainsi qu’à la négociation d’une convention d’objectifs avec l’Etat.
Au cours d’une conférence de presse organisée le 15 mai dernier, à Paris, le Conseil supérieur du notariat a présenté des propositions visant améliorer la législation en droit international privé. Ces dernières seront soumises au vote des notaires de France, lors de leur prochain congrès annuel, du 2 au 5 juin à Bruxelles.
14/05/2019 02:15:00. gn. Délais de paiement : peu d’évolution Premier constat dressé par l’Observatoire des délais de paiement : les délais de paiement moyens sont restés stables en 2017 par rapport à 2016, à 44 jours de chiffre d’affaires pour les délais clients et 51 jours d’achat pour les…
09/04/2019 11:08:22. gn. Placés sur le thème «Droit social : refondation ou simple réforme ?», les États généraux du droit social organisés par le Conseil national des barreaux (CNB), le 22 mars dernier ont mis les enjeux, les risques et le nouveau rôle de l’avocat au cœur des débats et des format…
20/07/2021 11:42:00. gn. Il en existe aujourd’hui une soixantaine en France. Les Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) territoriaux rassemblent les instances locales des organisations membres de ce vaste réseau national : chambres de commerce et d’industrie,…
Défaillances d’entreprises. 23/11/2022 05:00:02. gn. Des disparités régionales Toutes les régions ne sont pas concernées dans les mêmes proportions par la reprise des ouvertures de procédures collectives. L’Île-de-France et surtout PACA sont celles les moins touchées, avec des hausses, de juillet à…
18/11/2022 12:00:01. gn. Faire de la France la première destination touristique durable d’ici 2030. C’est un des objectifs ambitieux du plan Destination France lancé par le gouvernement en 2021, et un véritable défi pour un secteur qui a un fort impact sur l’environnement. Très consommateur d’énerg…
Conseil supérieur du notariat. 03/11/2022 04:00:01. gn. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), le 25 octobre dernier, pour un mandat de deux ans. Deuxième vice-présidente du CSN du 2018 à 2020, puis première vi…