Au stade de la passation d’un contrat public (marché public et accord cadre, contrat de partenariat, délégation de service public), deux types de recours portés devant le juge administratif s’offrent à l’acteur économique qui voit sa candidature écartée ou son offre rejetée.
17/12/2012 04:20:58. tl. Des transporteurs verts ! Cinq transporteurs meusiens (Piskorski, Berberat, EMC2, les Transport T et Sodel) viennent de signer la charte Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ils s’engagent à adopter des méthodes de transport écoresponsables. Tou…
17/12/2012 03:57:40. tl. S’engager dans une démarche d’usufruit incombe d’être informé sur les quelques règles à suivre en la matière. Qu’est ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code Civil définit l’usufruit comme «le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriét…
17/12/2012 03:57:37. tl. La demande d’indemnisation pourra être assortie, selon l’intérêt, d’une demande d’annulation du contrat conclu avec le candidat retenu par l’administration. En toutes hypothèses, il appartiendra au candidat évincé d’administrer une triple preuve : d’une part, l’existence d’…
17/12/2012 03:50:48. tl. L’assurance-vie et surtout les sommes versées au bénéficiaire l’exposent aux risque de la déshérence. Le souscripteur d’un contrat d’assurancevie désignant ses héritiers bénéficiaires doit s’assurer que sa volonté sera respectée. L’information des bénéficiaires avant le dén…
10/12/2012 04:34:58. tl. 400 000 euros d’investissement pour une boutique new look ! L’opérateur Orange vient d’inaugurer son nouveau concept d’établissement à Sarrebourg, place du marché. Ouverte depuis le 16 novembre, cette nouvelle boutique modernisée remplace celle qui était située Grande Rue.…
10/12/2012 04:25:05. tl. Du nouveau à la tête de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ! Jean-Louis Dumont, député PS de la Meuse, vient de prendre la présidence de cette union qui regroupe les quelque sept cent cinquante acteurs du mouvement HLM en France. «C’est pour moi une forme d’aboutissement.…