En bref

Hauts-de-France

CFE des entreprises, un service public en marche à la CCIT d

CFE des entreprises, un service public en marche à la CCIT d

Il y a deux ans, le centre de formalités des entreprises est devenu guichet unique avec une évolution de ses missions. A la CCIT de l’Aisne, le guichet unique est labellisé Entreprendre en France et affiche une mission de service public : continuité de l’accueil, délais de traitement, cohérence des informations déclarées et transmises, confidentialité…

Clause de non-concurrence

Clause de non-concurrence

Le juge ne peut, sous couvert du caractère dérisoire de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence, substituer son appréciation du montant à celle fixée par les parties et, après l’annulation de la clause, accorder au salarié la contrepartie qu’il estime justifiée. (Cass soc. 16 mai 2012. pourvoi n° 11-10760).

Contrôle Urssaf

Contrôle Urssaf

Dès lors que l’Urssaf avait procédé à un contrôle, un an après une dénonciation par deux anciens salariés, sans les entendre, que les constatations étaient tirées du rassemblement régulier, dans les locaux de l’entreprise, des documents examinés dans le respect des règles du contradictoire, les opérations de vérification reposaient sur des éléments objectifs. (Cass soc. 10 mai 2012. pourvoi n° 11 17084)

Planète PME se tourne vers l’international

10/08/2012 03:30:36. pg. Hors de l’export, point de salut ? Lors de la 10e édition de Planète PME, salon professionnel, organisé par la CGPME, qui s‘ouvrait à Paris, le 28 juin, le thème de l’international était incontournable. Au-delà du bilan global calamiteux du commerce extérieur français (70…

Musique: les festivals d’été, une bonne affaire ?

10/08/2012 03:15:22. pg. Cette année, pour la première fois, la Sacem, (société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), a publié une évaluation des recettes liées aux festivals musicaux, dans son étude Indicateurs du spectacle vivant en 2011, focus sur les festivals, présentée le 26 avri…

Oise-Ouest initiative fête ses 15 ans

31/07/2012 02:00:00. pg.   Emmanuel Mullard, créateur de Dim Expert, oscar de la 1000e remis par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et Jacky Lebrun, président de la CCIR Plus de 1 100 créateurs d’entreprise soutenus en 15 ans… Fière de son bilan, Oise-Ouest initiative avait décidé de…

Gofly : l’autogyreprêt à prendre son envol

31/07/2012 02:00:00. pg.   Eric Lefebvre a signé une convention avec l’association Alter ego fondée par Gérald Héquet. Sa petite entreprise vient de prendre un nouvel élan, propulsée par une convention de partenariat signée avec Alter ego entreprendre. Eric Lefebvre a toujours aimé voler. Il a…

Des fiches pour accompagnerla création d’un lotissement

31/07/2012 02:00:00. pg.   A Bernaville, l’aménagement d’un lotissement a été envisagé dans son ensemble pour permettre une meilleure intégration dans le paysage et faciliter l’arrivée des nouveaux habitants dans la commune. Lors de sa dernière assemblée générale, le CAUE 80 (Conseil d’archite…

L’hôtel Marotte ouvretrès bientôt ses portes !

31/07/2012 02:00:00. pg.   L’hôtel Marotte : un hôtel quatre-étoiles à Amiens L’aventure hôtel Marotte débute pour Olivier et Estelle Walti il y a deux ans. Après une expérience d’une dizaine d’années à l’international dans l’export pour Estelle Walti, picarde d’origine, et dans l’ingénierie…