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La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité de l’État engagée pour faute de l’inspection du travail

La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.

Améliorer sa réputation sur le Web

Management . 05/02/2021 07:00:18. tl. Première démarche, commencez par identifier les parties prenantes et classez-les par degré d’importance, identifiez leurs intérêts et motivations, et construisez une stratégie pour chacune d’entre elles par niveau d’influence. Ensuite fixez-vous des objectifs…

L’entreprise et les salariés

25/12/2020 08:00:51. tl. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Temps de travail : pause Ayant constaté que pendant leur temps de pause les salariées étaient libres de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon leur semblait et que pesait…