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Entretien avec Hervé Ducloy, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division chargée des collectivités locales à la Direction régionale des finances publiques (DRFiP) du Nord-Pas-de-Calais et du département du Nord.
Les communes ne sont pas seulement traversées de voies appartenant à des administrations (communes, départements, etc.). On y trouve aussi parfois des voies qui sont le bien de propriétaires privés, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales (sociétés notamment). Dès lors que ces voies sont ouvertes à la circulation publique, le maire peut, et doit dans certains cas, y exercer ses pouvoirs. Lesquels constituent autant de droits et devoirs pour les propriétaires de la voie. Explications en dix questions.
Le Cahier des clauses administratives générales Travaux rénové introduit un mécanisme de tacite acceptation du décompte général définitif (DGD) sur la base des demandes formulées par l’entreprise, lorsque le pouvoir adjudicateur n’a pas établi de décompte général dans les délais requis.
06/06/2014 04:30:30. gn. Aucun élu local n’ignore l’existence du délit d’octroi d’avantage injustifié, plus communément appelé “délit de favoritisme”. Comme on le sait, celui-ci sanctionne l’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de se…
03/06/2014 05:00:00. gn. La Fédération départementale de l’énergie renouvelle actuellement son comité syndical. Les 3, 5 et 7 juillet, elle ira à la rencontre des nouveaux maires afin de présenter ses missions. Créée en 1995 en tant qu’autorité organisatrice de la distribution d’énergie reconnue pa…
30/05/2014 05:00:00. gn. Se différencier pour exister. Ce principe s’est révélé décisif chez Winckelmans. Il y a une cinquantaine d’années, l’Europe comptait des centaines de fabricants de carreaux. Trente ans plus tard, on estimait qu’ils n’étaient plus qu’une dizaine. Aujourd’hui, Winckelmans est…
27/05/2014 02:00:00. gn. Natacha Bouchart, sénatrice-maire de Calais, et Jean-François Thibous, directeur du projet pour Calais promotion. Le nom de code du projet de parc d’attractions sur lequel travaille depuis plus de deux ans l’agence de développement économique Calais promo…
23/05/2014 02:00:00. gn. Depuis 1986, l’entreprise tourquennoise accompagne et conseille les architectes, les maîtres d’œuvre, les bureaux d’études, les chaînes de magasins ou les installateurs dans leurs solutions d’éclairage. A l’origine de cette idée, Jean-Pierre Croquet. En 2008, il cède son en…
20/05/2014 02:00:00. gn. La relève ? Pas encore mais Bernard Poissonnier, PDG de Baudelet environnement, y songe si on en juge par la place qu’il commence à laisser à ses enfants. Caroline (à la communication) et Jean-Baptiste (à la filière métaux) incarnent effectivement la fut…