Droit

06/11/2024 10:00:00. gb. Sanctions, licenciements Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins 50 salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur. Dès lors que ce dernier ne justifie pas…

Partenariat. 20/09/2024 08:00:00. gb. Cette collaboration vise à offrir un accès au droit et à la justice aux agriculteurs en difficulté. Lors de la signature de cette convention, les bâtonniers ont souligné leur volonté d'être des avocats de proximité, prêts à se rendre sur les exploitations agric…

01/06/2021 04:40:32. gb. Alors que le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » est en cours d’examen par le Parlement, le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a rendu public le 11 mai dernier les conclusions d’une étude commandée et réalisée par l’Institut de…

31/03/2021 08:00:09. gb. À Besançon, dans le Doubs, Cyril Sautrot, un restaurateur dirigeant trois brasseries, a obtenu indemnisation de sa perte d’exploitation consécutive au Covid-19. L’assureur AXA vient de lui verser 460 000 € de provision, soit, pour chacun de ses établissements, respectivemen…