06/05/2020 09:33:23. gb. Dijon Métropole a remporté l’appel à projet européen « RESPONSE » lancé dans le cadre du programme « H2020, Villes et communautés intelligentes ». Engagée depuis le 07 février 2019, la métropole dijonnaise a été retenue parmi 12 autres candidatures pour la réalisation de l’…
05/05/2020 09:00:54. gr. Les clauses contractuelles de force majeure sont scrutées par tous en cette période de pandémie. On se demande si elles s’appliquent ou non à la situation actuelle[1]. On s’interroge aussi sur comment rédiger une telle clause. Si la tendance est grande d’y faire figurer le…
05/05/2020 09:46:08. gb. La mairie de Cluny vient d’annoncer les premières mesures à mettre en place dans le cadre de la levée du confinement prévue pour le 11 mai prochain suite aux annonces gouvernementales. En effet, le maire, Henri Boniau, et les agents de la commune travaillent actuellement à…
11/05/2020 09:25:32. tl. Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité française anticorruption (AFA) a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Éclairag…
05/05/2020 09:28:24. gb. L’organisation patronale « Mouvement des entreprises de France (MEDEF) » a organisé en partenariat avec « l’Association Interprofessionnelle de Santé au Travail de la Côte d’Or (AIST21) » une rencontre d’échanges autour des précautions à prendre pour une reprise d’act…
27/01/2014 04:10:26. tl. Période d’essai : rupture Un directeur administratif et financier avait été en arrêt de travail du 4 avril au 13 novembre 2006. À l’issue de la visite médicale de reprise, le 15 novembre, le salarié avait été déclaré apte sans réserve. Le jour même, l’employeur l’avait info…