20/05/2019 05:45:53. tl. La réforme d’unification des règles de la commande publique a tout de l’arlésienne pour les acteurs des contrats publics après trois tentatives infructueuses en 1997, 2004 et 2009. Il aura fallu que l’exécutif procède par voie d’ordonnance (Cf. décret n°2019-259 du 29 mars…
20/05/2019 05:20:56. tl. Née à Lyon d’un père français et d’une mère allemande, la nouvelle présidente de la JCEF (Jeune Chambre Économique Française) confesse bien volontiers qu’elle est fortement marquée par cette double culture et qu’elle s’inscrit sans hésitation, lors de la Conférence européen…
13/05/2019 07:50:40. tl. La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Doit-on obligatoirement venir travailler le lundi de Pentecôte ? Et que peut imposer l’emp…
13/05/2019 07:35:58. tl. Contrat de travail : modification Lorsque l’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail entraîne une modification du contrat de travail autre que le changement d’employeur, le salarié est en droit de s’y opposer. D’autre part, la rupt…
06/05/2019 05:07:22. tl. Avis de contrôle et mise en demeure Jusqu’où doit aller le formalisme de l’avis de contrôle ? L’avis de contrôle adressé à l’employeur n’a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l’objet d’un contrôle. (Cass. civ…
06/05/2019 05:05:16. tl. Président de l’Institut Montaigne depuis 2015, Henri de Castries était l’un des grands témoins de l’Odyssée des Entrepreneurs 2019, la grand-messe de l’entrepreneuriat organisée à Villeurbanne par le Medef Lyon-Rhône. L’ancien président du Dire…