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Entreprise Moselle : le guichet unique s'impose comme la nouvelle norme

Entreprise Moselle : le guichet unique s'impose comme la nouvelle norme

Dans l’objectif de simplifier et de moderniser l’étape de la création d’entreprise, et de centraliser les démarches, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désignée comme opérateur du guichet unique électronique des formalités d’entreprises prévu dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Une phase transitoire est prévue jusqu’au 31 décembre 2022. À compter du 1er janvier 2023, seuls les dépôts de dossiers dématérialisés seront possibles.

Vers un guichet unique à l’Université de Lorraine

26/07/2022 07:35:03. tl. Pour une réelle adéquation entre les besoins des entreprises et les formations universitaires ! La donne n’est pas nouvelle que cette recherche d’une adéquation entre l’offre et la demande en matière d’emploi. Histoire de répondre aux besoins des entreprises, l’Université…

Violences urbaines : un guichet unique mis en place

13/07/2023 03:20:09. gm. Une seule adresse : guichetunique2023@moselle.gouv.fr ! À la suite des violences urbaines survenues en Moselle à partir du 28 juin 2023, un guichet unique a été créé par la préfecture et la direction départementale des finances publiques (DDFIP). Les collectivités, commerça…