Violences urbaines : un guichet unique mis en place
La préfecture de Moselle vient de mettre en place un guichet unique, avec la DDFIP (Direction départementale des finances publiques), pour soutenir les collectivités, commerces et particuliers victimes de dégradation suite aux violences urbaines de la fin juin.
Une seule adresse : guichetunique2023@moselle.gouv.fr ! À la suite des violences urbaines survenues en Moselle à partir du 28 juin 2023, un guichet unique a été créé par la préfecture et la direction départementale des finances publiques (DDFIP). Les collectivités, commerçants et particuliers qui ont subi des dégradations et des pillages peuvent se tourner dès à présent vers ce guichet.
En cas de dégradations, il est vivement recommandé d’effectuer une déclaration de sinistre ou de perte d’exploitation auprès de son assurance, le plus rapidement possible. Les assureurs se sont engagés auprès du ministère chargé de l’économie à : accorder une possibilité de délai supplémentaire pour déclarer les sinistres ; faire parvenir les indemnisations rapidement ; réduire au maximum le montant des franchises sur les indemnisations.
Mesures spécifiques
Pour les commerçants, des reports de charges fiscales et sociales et un recours à l’activité partielle seront possibles, de même qu’une plus grande compréhension vis-à-vis des échéances bancaires.
En cas de reste à charge après assurance, les collectivités territoriales pourront recevoir un soutien financier de l’État pour la réparation des dégâts, la remise en état des équipements et la sécurisation des bâtiments publics.
Les particuliers dont le véhicule a été endommagé peuvent solliciter la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI), sous certaines conditions, s’ils n’ont pas souscrit à la garantie facultative « incendie » dans leur contrat d’assurance automobile.
Des fiches d’information sont disponibles sur le site internet de l’État en Moselle :
www.moselle.gouv.fr/Actualites/Economie-et-finances-publiques/Soutiens-de-l-Etat-auxcollectivites-commerces-et-particuliers-a-la-suite-des-violences-urbaines