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L’entreprise et les salariés : le point

22/07/2020 05:55:02. go. Temps de travail : pauses La cour d’appel a constaté que pendant ses temps de pause la salariée était libre de rester dans le local prévu à cet effet, ou d’aller où bon lui semblait, et que pesait sur elle la seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de…

L’entreprise et les salariés : les nouveautés

04/12/2020 04:48:43. go. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cass soc.,21 octobre 2020, pourvoi n° 19-17219) Le renouvellement de la pér…

Action Logement aux côtés des salariés en difficulté

En bref. 04/02/2021 11:00:03. pg. L’organisme a décidé de prolonger cette aide jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Peuvent bénéficier du dispositif : Les salariés au chômage partiel ayant subi une baisse de revenus d’au moins 15% depuis le début de la pandémie, avec une aide – limitée à deux mois…

L’entreprise et les salariés

22/04/2019 05:09:28. tl. Contrat d’apprentissage : rupture La résiliation amiable d’un contrat d’apprentissage doit, à l’instar de tout contrat, être exempte de tout vice du consentement (dol, violence ou erreur). Tel n’est pas le cas lorsque la convention de rupture amiable…

Droit : L’entreprise et les salariés

10/02/2020 06:25:35. tl. Harcèlement moral Une cour d’appel avait constaté que le salarié avait été l’objet, depuis 1992, d’actes d’intimidation, d’humiliations, de menaces, d’une surcharge de travail et d’une dégradation de ses conditions de travail, de nature à affecter sa santé, constitutifs de…