Pointage quotidien au commissariat, interdiction de sortir d'un certain périmètre ou de contacter certaines personnes: le nombre d'assignations à résidence s'est accru à l'approche des JO de Paris, entravant la vie de dizaines de personnes...
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Le constructeur aéronautique Boeing et le ministère américain de la Justice ont finalisé l'accord de plaider-coupable devant permettre au groupe américain d'éviter un procès pénal dans le dossier lié aux crashes de deux 737 MAX 8 en...
Les 226 emplois de Duralex sont sauvés: le tribunal de commerce d'Orléans a validé vendredi le projet de Scop des salariés pour poursuivre l'activité de cette verrerie française connue dans le...
Plus de 1.500 personnes ont rendu un dernier hommage samedi à Nice aux sept victimes, dont trois enfants, d'un incendie criminel provoqué, selon les premiers éléments de l’enquête, par un conflit lié à un trafic...
36AN2PR. 05/08/2024 18:34:03. afp. Les tribunaux de Nanterre, Versailles et Pontoise n'ont pas enregistré de "pic majeur de délinquance" liée aux Jeux olympiques après dix jours de compétition, ont indiqué lundi des responsables judiciaires de la cour d'appel de Versailles à l'AFP. "Il n'y a pas un…
36AQ3ME. 06/08/2024 09:32:36. afp. Un juge, saisi par la Métropole de Lyon, a ordonné une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité des industriels Daikin et Arkema dans la pollution aux PFAS, en aval de la ville, selon une décision consultée mardi par l'AFP. Un collège d'experts devra…
36AU2W6. 06/08/2024 15:37:38. afp. La justice a infligé un sérieux revers aux groupes Daikin et Arkema dans le dossier des polluants éternels, en ordonnant une expertise indépendante pour évaluer leur responsabilité historique dans la pollution aux PFAS au sud de Lyon. Un jugé des référés, saisi au…
36C497K. 08/08/2024 09:37:52. afp. Quand le jeune Carles Puigdemont voyageait en Europe dans les années 1990, il utilisait un faux document d'identité catalan pour s'enregistrer dans les hôtels, afin de ne pas avoir à se servir de son document d'identité espagnol. Révélatrice du personnage, cette…
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