La justice ordonne une expertise sur les polluants éternels émis par Daikin et Arkema près de Lyon

La justice a infligé un sérieux revers aux groupes Daikin et Arkema dans le dossier des polluants éternels, en ordonnant une expertise indépendante pour évaluer leur responsabilité historique dans la pollution aux PFAS au sud de Lyon.

Un jugé des référés, saisi au civil par la Métropole de Lyon, a nommé un collège d'experts chargé de rendre un rapport d'ici au 31 décembre 2025 sur l'utilisation de ces substances chimiques par les deux industriels sur leur site de Pierre-Bénite.

Ces experts pourront exiger des documents et se rendre sur les lieux afin de quantifier les PFAS émis au cours du temps par Daikin et Arkema et devront donner leur avis sur les dates à partir desquelles ces entreprises ont eu connaissance des effets potentiellement néfastes sur l'environnement, selon une copie de l'ordonnance rendue vendredi. 

"Pour la première fois, des entreprises sont nommées et on va chercher leur part de responsabilité dans cette pollution", a déclaré à l'AFP le président de la Métropole de Lyon, l'écologiste Bruno Bernard, saluant une "décision historique".

Selon lui, le rapport devrait confirmer leur part de responsabilité dans la pollution de l'eau potable dans la zone et "l'étape suivante sera d'aller les chercher sur le principe du pollueur-payeur". 

A terme, la Métropole compte leur demander d'indemniser le surcoût lié au traitement de l'eau courante, évalué au total entre 5 et 10 millions d'euros pour faire repasser l'eau courante destinée à ses habitants sous le seuil de référence européen.

Litige en germe

Lors de l'audience en mai, les avocats d'Arkema et Daikin avaient demandé au juge de rejeter la demande d'expertise, mettant notamment en avant l'absence de loi interdisant les PFAS.

En novembre, un juge pénal avait d'ailleurs rejeté sur ce motif un référé pénal environnemental déposé par plusieurs associations et particuliers afin d'obtenir des études sur les PFAS émis par Arkema.

Mais au civil, il n'est pas question d'illégalité. Le juge a simplement estimé qu'un "litige était en germe" entre les parties et qu'une expertise était nécessaire afin d'établir les faits pour le régler.

Dans un message à l'AFP, Arkema a "pris acte" mardi de cette décision, avant de préciser "examiner l'opportunité de faire appel".

Une porte-parole a également rappelé qu'Arkema était "en conformité par rapport à la réglementation en vigueur concernant ses rejets de PFAS" et que "de nombreuses analyses sont déjà effectuées quotidiennement" dans le cadre fixé par les autorités.

Perquisitions

Le français Arkema et le japonais Daikin utilisent depuis des années des per- et polyfluoroalkylées, les PFAS, dans leurs usines de Pierre-Bénite, mais la nature et le volume de leurs rejets dans le temps restent mal connus.

Quasi indestructibles, ces substances s'accumulent, d'où leur surnom de "polluants éternels". En cas d'exposition sur une longue période, ils peuvent avoir des effets sur la fertilité ou favoriser certains cancers, d'après de premières études.

Après la diffusion en 2022 d'enquêtes journalistiques, les autorités régionales ont lancé une campagne de contrôle et imposé à Arkema de ne plus utiliser de PFAS à fin 2024. L'industriel a depuis installé une station de filtration permettant de réduire drastiquement ses rejets.

En parallèle, les actions en justice se multiplient contre les deux groupes.

Des perquisitions ont été menées le 9 avril sur leur site dans le cadre d'une enquête pénale, ouverte après la plainte du maire d'Oullins-Pierre-Bénite pour mise en danger de la vie d'autrui. 

Et un juge des référés, saisi par des associations de riverains, a suspendu en juin l'exploitation d'une nouvelle unité de production de Daikin. Des recours ont été déposés contre cette décision.

Par ailleurs, le Sénat et l'Assemblée nationale s'étaient penchés en mai sur un encadrement des PFAS. La proposition de loi écologiste a été mise en pause avec la dissolution.