Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un contexte de forte hausse des violences à leur encontre.
Les 6 et 7 octobre derniers, les greffiers des Tribunaux de Commerce de France étaient réunis à Lille pour leur 134ème congrès national. Au programme, les enjeux et les perspectives de la souveraineté économique et la sécurité juridique, maillons indispensables d'une justice commerciale innovante et efficace.
06/02/2018 04:25:42. go. Créé par décret en 1967 et mis en fonctionnement à partir du 1er janvier 1968, le Tribunal administratif d’Amiens vient de fêter ses 50 ans. Pour l’occasion, l’institution judiciaire s’est plongée dans son passé et a envisagé l’avenir. Le droit administratif n’a pas toujour…
01/04/2020 01:00:51. gm. Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé du 24 mars au 6 avril 2020 une opération baptisée «Covid-19-Avocats solidaires» qui permet aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, commerçants, artisans…) de bénéficier d’une consultation gratuite de 30 minutes sur des…
Commerce. 02/11/2021 08:52:02. gm. Un peu d'histoire... On récence 134 tribunaux commerciaux en France et sept juridictions échevinées en Alsace et en Moselle. Un héritage du droit allemand, demeuré dans le droit local au XIXe siècle. En Alsace et en Moselle, les chambres commerciales des tribunaux…
01/12/2020 08:20:05. tl. Le déploiement du réseau France Services entraîne le ministère de la Justice à recruter des conciliateurs de Justice pour être au plus près des citoyens. Droit rural, droit de la consommation ou encore droit commercial et droit du travail ! Les conciliateurs de Justice sont…
10/02/2020 04:10:33. tl. Une nouvelle cité judiciaire sur les friches de l’ancien site Alstom à l’horizon 2025 dans le quartier Oberlin à Nancy ! La nouvelle attendue est tombée la semaine dernière du ministère de la Justice. Le calendrier est déjà établi. Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, av…
24/11/2020 08:12:35. tl. 800 postes de greffiers à pourvoir dans l’Hexagone. Le ministère de la Justice vient de lancer une campagne d’inscription au concours de cette profession juridique. Inscription jusqu’au 11 janvier 2021. «Devenez greffier, soyez au cœur de la justice !», le slogan se veut ac…
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