Créé par décret en 1967 et mis en fonctionnement à partir du 1er janvier 1968, le Tribunal administratif d’Amiens vient de fêter ses 50 ans. Pour l’occasion, l’institution judiciaire s’est plongée dans son passé et a envisagé l’avenir.
Le droit administratif n’a pas toujours les faveurs des étudiants, il est pourtant fondamental. Le Tribunal administratif doit se placer au cœur de la cité », rappelle Lucie Delabie, doyenne de la faculté de droit et de science politique d’Amiens en ouverture du colloque organisé au Logis du Roy. Un avis partagé par Didier Mésognon, président du Tribunal administratif d’Amiens qui a lui appelé à « ne pas négliger la juridiction administrative ». Si en 1968 l’institution n’a connu que cinq audiences, elle est devenue aujourd’hui avec 3 500 requêtes annuelles examinées par ses quatre chambres, un acteur incontournable pour les citoyens de la Somme, de l’Oise et de l’Aisne. « Depuis sa création, près de 100 000 requêtes ont été traitées. Parmi les décisions rendues, certaines ont fait évoluer la jurisprudence et rayonner la justice administrative », salue pour sa part Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État.
L’ARRIVÉE DU NUMÉRIQUE
« Il faut observer le présent pour envisager l’avenir », assure Basile Ridard, docteur en droit public et enseignant à l’UPJV. À en croire les orientations prises par le gouvernement, l’avenir de la justice administrative passera par une utilisation renforcée du numérique. L’institution a déjà connu un “big bang technologique” à l’orée des années 2010. D’abord avec l’expérimentation en 2005 et la généralisation en 2012 de la plate-forme “Sagace” qui permet de suivre l’évolution d’un dossier.
Puis avec “Télérecours”, une application qui gère de façon dématérialisée la communication des requêtes et des mémoires entre la juridiction administrative et les différentes parties. Cet outil est même devenu obligatoire depuis 2017. « Il faut faire preuve de pédagogie, il s’agit de changements profonds. Mais nous allons vers une plus grande fiabilité des communications et le rapport au temps est modifié dans le travail quotidien », souligne Basile Ridard.
LA JUSTICE DEMAIN
En perpétuel mouvement, la justice administrative devrait, à l’avenir gagner en efficacité, en impartialité et en modernité selon Arnaud Sée, Professeur de droit public à l’université Paris-Nanterre. L’arrivée de l’intelligence artificielle et la justice prédictive entraîneront une évolution profonde du système, entraînant de réelles questions. « L’intelligence artificielle existe, c’est une réalité. Il y a sans doute une possibilité de l’inclure dans la prise de décision. L’accès à la connaissance du droit va être aussi facilité. Le défi est de pouvoir offrir cette justice à tous, sans conditions de ressources », note Arnaud Sée.