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L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.

Amiens inaugure son nouveau service facturier

Simplification administrative. 26/10/2022 07:00:02. pg. En 2019, Amiens et Amiens Métropole s’engagent dans une nouvelle expérimentation : la mise en place d’un service facturier (SFACT). Un lieu unique où seraient traitées et payées les factures émises par les différents fournisseurs de la collect…

Longwy avec la DGFIP

Finances publiques . 06/08/2024 10:30:00. tl. Quatre axes de progrès en matière de gestion publique locale ont été mis en avant : amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable, améliorer le services aux usagers en maîtrisant les délais de paiement et en faisant progresser les condition…