Vie juridique

L’entreprise Cimtéa, au cœur de la question essentielle du funéraire

L’entreprise Cimtéa, au cœur de la question essentielle du funéraire

Depuis 2002, l’entreprise Cimtéa, implantée à Saint-Avold, accompagne les collectivités locales dans leurs projets d’aménagement de cimetières et d’espaces publics. En la matière, la législation encadre une pratique qui tient de l’intime tout en étant du domaine public. Quels droits et obligations pour un maire ? Quelles évolutions récentes ? Quel impact lié à la Covid-19 ? Jérémie Levy, dirigeant de Cimtéa, fait le point pour la Gazette Moselle sur cette question essentielle pour les maires, quand on sait que la pandémie a provoqué plus de 110 000 décès en France, plus de 5 000 en Grand Est et plus de 2 300 en Moselle.

La protection des professionnels du BTP face aux risques de pénalités de retard

La protection des professionnels du BTP face aux risques de pénalités de retard

Bois, cuivre, acier, polystyrène, PVC.. Le prix des matières premières entrant dans la construction n’en finit plus de flamber depuis plusieurs mois, menaçant de pénurie. Face aux éventuels risques de pénalités de retard, les entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas désarmés. Entre conseils pratiques et la loi existant. La Capeb 57 le rappelle à ses adhérents.

Le droit immobilier entre bilans et prospectives

Immobilier. 07/01/2021 10:01:57. gm. Pour participer Date limite d’inscription : le 25 janvier à 12 h Renseignements et inscriptions : ERAGE – Maison de l’Avocat, 4 rue de la Garde, 57 000 Metz Tél : 07 87 00 20 82 - lorraine-metz@erage.eu - www.erage.eu  L’atelier des Baux Commerciaux devrait…

Le Chiffre Grand Est, l'ambition dans la proximité

08/12/2020 12:15:34. gm. Fruit de la réforme administrative des régions et du redécoupage de la carte géographique ordinale, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a pris son envol ce 4 décembre, portant à sa tête Christian Berthold. Une nouvelle présidence, qui siégera à…

Droit : entreprises et cotisations sociales 

25/11/2020 09:35:48. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation…

Droit : décisions, entreprise et salariés

18/11/2020 09:55:24. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cas…

La Moselle renouvelle ses juges consulaires

01/10/2020 10:40:55. gm. Les collèges électoraux des chambres consulaires des tribunaux de Metz, Sarreguemines et Thionville seront convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le vendredi 20 novembre prochain – pour le 1er tour, et si nécessaire, le jeudi 3 décembre, pour le 2e…