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Date : mercredi 12 mai. Mode : webconférence. En partenariat avec Fidal, la CPME Moselle organise une matinée dédiée à l’actualité du droit fiscal. Ce temps d’information sera dense car en la matière les lois font bouger les lignes, ici, comme ailleurs.
Vie juridique
Bois, cuivre, acier, polystyrène, PVC.. Le prix des matières premières entrant dans la construction n’en finit plus de flamber depuis plusieurs mois, menaçant de pénurie. Face aux éventuels risques de pénalités de retard, les entreprises et artisans du bâtiment ne sont pas désarmés. Entre conseils pratiques et la loi existant. La Capeb 57 le rappelle à ses adhérents.
La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.
Les jeudi 28 et vendredi 29 janvier prochains, l’atelier des Baux Commerciaux présente, comme chaque année, les états généraux du droit immobilier. Contexte oblige, le rendez-vous organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Est, implantée à Metz, se fera en visioconférence. Présentation du programme.
08/12/2020 12:15:34. gm. Fruit de la réforme administrative des régions et du redécoupage de la carte géographique ordinale, le Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Grand Est a pris son envol ce 4 décembre, portant à sa tête Christian Berthold. Une nouvelle présidence, qui siégera à…
25/11/2020 09:35:48. gm. Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Contrôle : procédure Selon l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale qui s’applique au contrôle engagé par les organismes de recouvrement, alors que le contrôle a conduit à la constatation…
18/11/2020 09:55:24. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Embauche : période d’essai La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles doivent être expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail. (Cas…
10/11/2020 09:45:04. gm. En cas d’échange dématérialisé impossible, comme un acte notarié ou une démarche ne pouvant se faire à distance, les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients. La centaine de professionnels mosellans a adopté un strict protocole sanitaire dans ses offices. Détails.…
01/10/2020 10:40:55. gm. Les collèges électoraux des chambres consulaires des tribunaux de Metz, Sarreguemines et Thionville seront convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le vendredi 20 novembre prochain – pour le 1er tour, et si nécessaire, le jeudi 3 décembre, pour le 2e…
07/08/2020 10:50:21. gm. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Contrat de travail : plateforme, requalification L’existence d’une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu’elles ont donnée à leur convent…