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L'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abandon de soins", dans le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, après une nouvelle délibération demandée...
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L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture un texte de lutte contre les dérives sectaires, notamment sur internet, approuvant finalement la création d'un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins"...
La ministre des Relations avec le Parlement, Marie Lebec, n'a pas exclu mardi de "sanctuariser" des périodes sans grève dans les transports au nom de la "mission de service public" de la SNCF notamment, une demande...
La ministre des Relations avec le Parlement Marie Lebec a confirmé mardi que le gouvernement passerait par voie réglementaire et non par un projet de loi de finances rectificatif pour 2024 pour encadrer les quelque...
34JZ49W. 22/02/2024 16:20:08. afp. Le patron des Mousquetaires/Intermarché Thierry Cotillard a appelé jeudi à un texte Egalim "plus contraignant" pour mieux rémunérer les producteurs agricoles français, proposant notamment d'encadrer les négociations entre producteurs et transformateurs agro-indust…
34K399T. 28/02/2024 00:10:20. afp. Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur l'"habitat dégradé", pour épauler les copropriétés fragiles et combattre les marchands de sommeil, un texte consensuel mais loin de répondre aux attentes pressantes face à la "bombe sociale" du logement. Malg…
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34KF867. 29/02/2024 18:54:14. afp. L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture une proposition de loi reconnaissant symboliquement la "responsabilité" de l'Etat dans les ravages de la chlordécone, un pesticide utilisé aux Antilles jusqu'en 1993 malgré les alertes sur sa nocivité. Le te…
34KA3HJ. 01/03/2024 00:45:06. afp. Les députés socialistes ont tiré au maximum parti d'une journée réservée à leur groupe jeudi, faisant adopter à l'unanimité une série de propositions contre les pénuries de médicaments, les violences sexuelles dans le sport, ou contre certains frais bancaires, tou…
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