La statue de l'archange Saint-Michel des Sables-d'Olonne (Vendée), dont le conseil d'Etat avait demandé le retrait de l'espace public, sera déplacée de "quelques mètres" sur une parcelle privée, récemment vendue à la paroisse par...
droit
Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale(*).
Nom : Diche. Prénom : Pierre-Alexandre. Signe particulier : cet originaire de Saint-Dié-des-Vosges vient d’être installé, le 12 septembre par le tribunal de commerce de Nancy, en qualité de greffier associé à son homologue François Hocquet.
L’association AVEC mon avocat, lancée en 2019 par l’avocat nancéien Maître Frédéric Ferry du cabinet Juri’Act, entame une nouvelle saison. L’équipe d’une trentaine d’avocats de l’agglomération nancéienne entend poursuivre sa mission d’accompagnement de l’écosystème entrepreneurial local en mettant en avant le panel de compétences des différents pans juridiques présents sur le territoire.
Territoires. 29/09/2023 08:00:00. gm. «L'état de notre santé mentale varie tout au long de la vie, oscillant entre bien-être et mal-être en fonction des obstacles rencontrés.» La santé mentale fait partie des préoccupations actuelles, chacun étant concerné. Cela a des répercussions dans la sphère…
16/11/2023 04:30:00. tl. Consultations à gagner... 50 consultations offertes ! Histoire de fêter ses cinquante ans d’existence, Filor Avocats organise un concours en offrant cinquante consultations aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers dans les domaines de compétences du cabinet…
Social. 15/01/2024 03:00:00. gr. La protection particulière des salariés investis de fonctions représentatives En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent…
Droit. 26/01/2024 09:00:00. tl. Protection particulière des salariés investis de fonctions représentatives En vertu des dispositions du Code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne…
Droit. 06/02/2024 11:00:00. tl. Ils viennent tout juste de prêter serment à la cour d’appel nancéienne : Sokaïna Benghalia du cabinet Bauer-Mouton. Antoine George-Bernard du cabinet Godfrin-Rulz. David Woerlen de la Selarl Leinster-Wisniewski-Mouton-Lagarrigue. Mattéo Cérimèle du cabinet Filor Avoc…
34H86RG. 05/02/2024 08:01:56. afp. "Vous voyez l’histoire d’Alain Delon ?", c’est ce que vit Sylvie*, "sans les millions". Comme elle, certains Français confrontés à des successions difficiles s'identifient aux acteurs de cette saga, devenus des héritiers lésés en toute légalité. Chez les Delon, An…