Devenir propriétaire bailleur nécessite de s’engager sur une période longue afin d’optimiser au mieux son investissement. La location nue est bien connue des propriétaires mais avec le développement des villes la location en meublé se développe à la fois pour les étudiants mais aussi les jeunes qui débutent un emploi.
Depuis le 1er janvier, cela bouge (de nouveau) dans l’univers de la tarification des annonces légales. Si les tarifs forfaitaires sont aujourd’hui gravés dans le marbre législatif aussi bien pour les annonces légales de constitution pour la création d’une entreprise que pour sa dissolution, la tarification au caractère fait foi pour les autres types d’annonces légales (modification de société, transfert de siège social en passant par la vente de fonds de commerce). Le tout, cette année, avec des disparités départementales certaines. En Meurthe-et-Moselle et en Meuse, les tarifs demeurent stables.
La transposition en droit français de la directive européenne "Paquet marques" entraîne nombre de changements importants à intégrer par les entreprises. Revue de l’essentiel.
24/11/2020 01:15:00. pg. Cet article, codifié à l’article 790 A bis du Code général des impôts, permet de bénéficier d’un abattement de 100 000€, en cas de donation de sommes d’argent à un enfant, un petit-enfant ou à un arrière-petit-enfant. À défaut d’une telle descendance, il sera possible de do…
Droit. 08/01/2021 10:16:00. pg. Au niveau fiscal, l’activité de loueur en meublé relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Cela permet notamment d’amortir les biens immeubles inscrits au bilan de l’entreprise et affecté à l’activité. En revanche, la gestion des déficits et le…
Agenda. 03/10/2022 08:00:02. pg. Voir le droit sous un nouveau jour : c’est l’ambition de la Nuit du droit, initiée par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius et organisée depuis 2017 le jour du 64e anniversaire de la Constitution de la Ve République. Plus de 15 institutions des Hau…
18/04/2014 02:00:00. gn. Difficile de percevoir dans cette institution du boulevard Vauban un établissement sortant à peine de l’adolescence. Et pour cause, la Faculté de droit des facultés de l’Université catholique de Lille (FLD − Faculté libre de droit) a été fondée en… 1875 !…
20/12/2019 01:15:00. gn. «Bluffants», «brillants», «épatants»… Les représentants des professions du droit et du chiffre des Hauts-de-France ne masquent pas leur enthousiasme à l’évocation des lauréats des Grands Prix 2019 de l’innovation et de la performance des jeunes, remis au début du mois à Lil…
Profession. 07/07/2023 07:00:00. pg. La profession de commissaire de justice est la nouvelle grande profession du droit qui regroupe 3800 officiers publics et ministériels répartis sur tout le territoire français, régis par leur Ordre national et sous la tutelle du ministère de la justice. « Née du…
