Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a présenté jeudi à Colmar une "première répartition" des créations de postes de magistrats, greffiers et attachés de justice dans les ressorts...
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Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié jeudi au Journal officiel, alors que le nombre de détenus...
Dix jours dans une salle d'audience, téléphone coupé, pour répondre de soupçons de conflits d'intérêts. Tout en étant ministre de la Justice. A un mois du procès d'Eric Dupond-Moretti, l'exécutif reste flou sur la gestion de cette situation...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens associée à un accord avec la...
33YC726. 16/10/2023 17:17:12. afp. Le président du MoDem à la barre: le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes dans l'affaire des assistants parlementaires européens s'est ouvert lundi à Paris avec un tableau général de la procédure. Le haut-commissaire au Plan, 72 an…
33YQ4GD. 20/10/2023 07:13:35. afp. Les fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées ces derniers jours, ont donné lieu à l'ouverture de 22 enquêtes, a annoncé vendredi le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, évoquant de nouveau des "gamins" qui n'ont "pas le sens de la responsabilité…
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34298GX. 07/11/2023 03:54:51. afp. C'est l'affaire qui lui a coûté le poste de garde des Sceaux: François Bayrou est attendu mardi en début d'après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Paris, où il est jugé dans le dossier des assistants parlementaires de l'UDF et du MoDem. Depuis l'ouvertu…