Assistants d'eurodéputés: François Bayrou et dix autres centristes au tribunal

Le président du MoDem à la barre: le procès de François Bayrou et de dix anciens cadres et élus centristes dans l'affaire des assistants parlementaires européens s'est ouvert lundi à Paris avec un tableau général de la procédure.

Le haut-commissaire au Plan, 72 ans, patron de la formation alliée au président Emmanuel Macron, s'est assis pour la première fois en début d'après-midi à la place qu'il doit occuper en tant que prévenu jusqu'au 15 novembre.

En costume bleu foncé, il a écouté debout, comme il est d'usage, la lecture de l'infraction qui lui est reprochée: complicité de détournement de fonds publics, qui lui vaut d'encourir 10 ans d'emprisonnement, un million d'euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. 

Dans cette affaire, les centristes sont soupçonnés d'avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l'UDF, puis le MoDem.

Au côté du triple candidat à l'élection présidentielle se sont assis l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l'époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale.

François Bayrou, qui doit être interrogé le 7 novembre, n'a fait aucune déclaration.

"La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter: je n'ai jamais, pas une seule fois, et nous n'avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement", avait-il affirmé la semaine dernière au quotidien régional La République des Pyrénées.

Au premier jour du procès, une avocate de la défense a attaqué la procédure - après une suspension, le tribunal a décidé de trancher ses arguments avec le fond du dossier.

Le président de la 11e chambre correctionnelle, Gérald Bégranger, a ensuite fait un résumé du dossier, avant de questionner le représentant du Parlement européen, partie civile. L'audience a été suspendue à 18H00 et reprendra mardi à 13H30 avec les premiers interrogatoires.

Règlementation européenne

L'éclatement de cette affaire au printemps 2017 a entraîné la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (ministre des Armées), un mois seulement après leur entrée au gouvernement.

Selon l'accusation, l'organisation centriste, pour faire face à des difficultés financières, a partiellement rémunéré des employés du MoDem sur les "enveloppes" de députés européens, sans qu'ils ne travaillent réellement pour les élus. Des emplois de "complaisance" qui n'auraient pas entraîné "d'enrichissement personnel", mais "bénéficié" au parti centriste en allégeant sa masse salariale.

M. Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est soupçonné d'avoir été le "décideur" du "système", quand les autres prévenus sont soupçonnés d'en avoir été des "rouages" - ce qu'ils contestent tous avec force.

Si le préjudice du Parlement européen a été un temps évalué à plus d'un million d'euros, les juges d'instruction n'ont retenu au final que les contrats de six assistants parlementaires, pour un total d'environ 350.000 euros.

Le Parlement européen retient le chiffre de 293.000 euros, dont 88.000 ont déjà été remboursés, dans le cadre de la saisine du tribunal.

Répondant aux questions, le directeur général des finances du Parlement européen, Didier Klethi, a détaillé lundi la règlementation européenne, avec en particulier la création en 2009 d'un "statut" des députés.

Il a expliqué que des procédures de recouvrement administratif avaient été menées concernant Jean-Luc Bennahmias et Sylvie Goulard car il s'agissait des cas "les plus évidents et faciles à mettre en oeuvre" - des déclarations critiquées par la défense.

M. Klethi a aussi indiqué que le Parlement européen était partie civile dans les deux enquêtes françaises visant le RN et LFI, ainsi que dans des procédures judiciaires en Italie, Hongrie, Roumanie et Autriche, ajoutant qu'une eurodéputée avait été récemment condamnée en Italie dans une affaire liée à ses assistants (Lara Comi, NDLR).