Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
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C’est le pourcentage de salariés qui sont prêts à s’installer dans une autre métropole si une opportunité professionnelle se présentait !
Le président sortant Cyril Chabanier, 50 ans, a été réélu jeudi soir à la tête de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), pour un second mandat tourné vers "la souveraineté alimentaire...
Par une récente décision*, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur la régularité formelle de la décision du ministre du Travail statuant sur un recours porté contre une décision de l’inspecteur du travail, en matière d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.
Social. 08/02/2024 03:00:00. gr. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et…
05/02/2024 08:00:00. tl. Nouvelle juge, nouveau greffier L’année judiciaire 2024 s’est ouverte dans le Pays-Haut avec l’installation d’une nouvelle juge consulaire en la personne d’Estelle Bich, élue pour deux ans et la réélection de Nathalie Bara, pour quatre ans. Un nouveau greffier vient égaleme…
34L48KP. 12/03/2024 09:48:13. afp. Le télétravail régulier est "désormais bien installé dans l'organisation du travail des cadres", selon une étude de l'Apec publiée mardi, qui montre que près d'un cadre sur deux (45%) démissionnerait si l'accès au télétravail leur était supprimé. L'enquête de l'As…
Social . 27/05/2024 03:00:00. gr. Salariat L’existence d’une relation de travail salariée ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu’elles ont donné à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs. (Cass soc.,…
34U383B. 28/05/2024 08:46:03. afp. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a exprimé mardi sa "colère" face au nouveau tour de vis gouvernemental sur l'assurance chômage: elle dénonce une réforme "uniquement budgétaire" qui va faire "la poche des chômeurs" et craint une "bascule vers la…
19/06/2024 03:00:00. gr. Licenciements Il appartient à l’employeur, même quand un plan de sauvegarde de l’emploi a été établi, de rechercher s’il existe des possibilités de reclassement prévues ou non dans ce plan et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées, à chacun des salariés…