En dépit du contexte actuel, le nombre des entreprises créées a progressé de 4% en 2020, par rapport à l’année 2019, selon les données de l’Insee, publiées mi-janvier. La crise a accentué la dynamique des entreprises individuelles, boostée par les livraisons à domicile.
Pour l'essentiel, les 163 milliards d'euros des dispositifs de soutien du Gouvernement ont bénéficié aux petites entreprises, d'après le comité officiel chargé d'évaluer l'impact de ces mesures.
PME, ETI et start-up maintiennent leurs projets d'implantation à l'international. En se tournant de plus en plus vers l'Europe, d'après le baromètre Banque Populaire-Pramex international.
Renforcement des aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires, report du remboursement du PGE pour celles que l’approche de l'échéance met en difficulté... Bercy annonce de nouvelles mesures de soutien.
13/01/2022 06:16:00. gr. Obligations et sanctions. « Une amende administrative de 1 000 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros par entreprise » pour les récalcitrantes. C’est ce qu’encourent les entreprises qui ne joueraient pas le jeu du télétravail pour leurs employés. Le gouvernement…
07/03/2022 06:17:03. gr. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…
03/09/2021 05:00:04. gb. En dépit du contexte sanitaire, les entreprises de Saône-et-Loire ont pu redresser la barre en enregistrant une croissance de chiffre d’affaires de 13,15% sur le premier semestre 2021 en comparaison avec la même période en 2020. En effet, les indicateurs socio-économiques…
30/05/2022 06:18:03. gr. Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférentes au travail dissimulé et ce, sans qu'il soit nécess…
05/09/2022 06:11:05. gr. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs enve…
30/01/2023 06:12:01. gr. Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était néce…
