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Créations d’offices, pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, tarifs, écrêtement… Les notaires, réunis en congrès à Bruxelles, en appellent à davantage de concertation avec les services publics, ainsi qu’à la négociation d’une convention d’objectifs avec l’Etat.
Au cours d’une conférence de presse organisée le 15 mai dernier, à Paris, le Conseil supérieur du notariat a présenté des propositions visant améliorer la législation en droit international privé. Ces dernières seront soumises au vote des notaires de France, lors de leur prochain congrès annuel, du 2 au 5 juin à Bruxelles.
16/04/2019 04:50:53. go. Vingt propositions ont été suggérées à la demande du Premier ministre pour réviser le système d’indemnisation des arrêts de travail. Le gouvernement souhaite l’ouverture d’un débat sur le système d’indemnisation des arrêts de travail des salariés. Pour nourrir ce débat, le…
09/04/2019 11:08:22. gn. Placés sur le thème «Droit social : refondation ou simple réforme ?», les États généraux du droit social organisés par le Conseil national des barreaux (CNB), le 22 mars dernier ont mis les enjeux, les risques et le nouveau rôle de l’avocat au cœur des débats et des format…
29/03/2019 01:15:00. gn. Elodie Kuchcinski a succédé à Jean-Marc Ducroquet, le DGS d’Hazebrouck, au poste de présidente du SNDGCT. La Gazette : De quelle manière va se dérouler ce congrès régional ? Elodie Kuchcinski : Cette année, comme les années précédentes, le congrès démarrera par…
05/03/2019 05:13:14. go. La nouvelle directive européenne DSP2 est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Une nouvelle étape entrera en vigueur en septembre prochain, avec l’authentification forte. Avant la DSP2, l’authentification forte restait seulement recommandée. Avec la DSP2, elle deviendra ob…
05/03/2019 05:13:14. pg. La nouvelle directive européenne DSP2 est entrée en vigueur le 13 janvier 2018. Une nouvelle étape entrera en vigueur en septembre prochain, avec l’authentification forte. Avant la DSP2, l’authentification forte restait seulement recommandée. Avec la DSP2, elle deviendra ob…
12/02/2019 02:44:34. pg. TEMPS PARTIEL : DURÉE DU TRAVAIL Le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et un accord d’entreprise est insuffisant en soi pour justifier la requalification du contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps…