Par une circulaire, datée du 30 mars, le gouvernement précise aux différentes administrations la manière d’agir face à la flambée des prix de certaines matières premières et leurs conséquences sur les contrats publics.
Droit
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice – bientôt commissaire de justice.
Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. Alors que ce thème s’est invité dans le débat de l’élection présidentielle, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.
Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour conserver à Saint-Quentin « un tribunal de pleine capacité ».
18/03/2022 06:23:04. gr. Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou encore le mobilier) sont particulièrement touchés pa…
Flambée des prix et pénurie de matières premières. 14/03/2022 08:00:01. gn. Effet retardataire de la crise sanitaire, ou conséquence de tensions géopolitiques, depuis plusieurs mois, de nombreux secteurs économiques (automobile, informatique, industrie agroalimentaire, BTP, métallurgie, chimie ou…
07/03/2022 06:17:03. gr. Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Renne…
01/03/2022 06:11:07. gr. Les organisations syndicales de magistrats (USM, SM) et de fonctionnaires du ministère de la justice (UNSA, CGT et CFDT) ont décidé « de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail », applicable aux magi…
Droit . 25/02/2022 06:12:20. gr. Aggravation de la sanction en cas de manquement aux arrêtés de police Inchangé depuis l’entrée en vigueur du « Nouveau » Code pénal en 1994, l’article R. 610-5 prévoyait, avant ce 16 février, que « La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édic…
Justice : les syndicats attaquent l’État français. 18/02/2022 05:00:01. gn. Les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la justice ont décidé «de porter plainte contre l’État français pour non-respect de la législation européenne en matière de droit du travail»,…