Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ce dispositif de rescrit viennent d’être précisées par le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020.
Vie des professions
Le Chemin moderne, cabinet d’avocats, a inauguré le 18 juin une série de rencontres avec ses partenaires afin de présenter les évolutions de son offre de services juridiques, plusieurs partenaires du cabinet étaient présents : Céline Détourné (Caisse d'Épargne Hauts de France) Catherine Allart (Le lundi au soleil) Benjamin Mélen (HDFID) Jean-Charles François et Guillaume Sellier (Arcéo) Ulrich Wasson (UW création & design).
Les accords de performance collective ont le vent en poupe. Aménagement de la durée du travail, des rémunérations… Ces accords, négociés avec les syndicats, permettent aux entreprises d'imposer des modifications des éléments du contrat de travail.
02/06/2020 02:15:00. pg. La période d’état d’urgence avant ce 11 mai a marqué une césure dans nos habitudes. Avant nous nous serrions la main, aujourd’hui, nous nous les désinfectons et portons masque ou visière, gants et parfois blouse, respectant les gestes barrières imposés à tout un chacun. Pen…
02/06/2020 02:15:00. pg. L’objectif poursuivi par l’ordonnance du 13 novembre 2019 introduisant la réforme est de rendre disponibles des marques non exploitées pour permettre à d’autres acteurs de les utiliser et de supprimer des marques, en cas de défaut de validité ou d’atteinte à l’ordre public.…
29/05/2020 05:19:51. gn. Les conseils régionaux de l’Ordre des Experts-comptables de Lille Nord Pas-de-Calais et de Picardie Ardennes mettent en place cette année une édition spéciale de l’opération citoyenne “Allo Impôt”, créée depuis 2014. Ce dispositif offre aux contribuables la poss…
26/05/2020 09:00:00. go. Picardie La Gazette : Comment analysez-vous cette nouvelle phase de l’activité ? Gilles Vatbled : Cette phase de reprise fait planer beaucoup d’incertitudes sur le entreprises, qui ont vu leur chiffre d’affaires durant le confinement fortement chuter, voire…
26/05/2020 02:15:00. pg. L’application Stop Covid repose sur une démarche volontaire des utilisateurs et l’utilisation de pseudonymes. Elle permet la recherche de contacts (contact tracing) grâce à l’utilisation de la technologie Bluetooth, sans recourir à la géolocalisation des utilisateurs. Ceux-…
20/05/2020 06:44:02. gn. À l’instar d’autres professions du droit, les huissiers de justice ont été frappés de plein fouet par l’effondrement de l’activité économique et judiciaire provoqué par la crise sanitaire. Juridictions au ralenti, suspension des procédures de recouvrement de créances par le…