Banques: UFC-Que choisir dénonce les minima forfaitaires appliqués sur des découverts

L'UFC-Que Choisir a dénoncé mardi dans une étude l'utilisation par les banques de minima forfaitaires, des frais fixes appliqués sur les petits découverts bancaires même lorsqu'ils sont autorisés, tout en appelant à un renforcement du cadre réglementaire.

"Lorsqu'un découvert est trop faible pour générer plusieurs euros d'agios, certaines banques remplacent ces derniers par un forfait minimum, sans aucune justification économique", indique l'association de consommateurs, dénonçant dans un communiqué une pratique aussi "discrète qu'injustifiable".

"Ces frais, appliqués sans justification économique, remplacent les agios habituels et s'ajoutent au coût du découvert, pénalisant encore davantage les ménages précaires", est-il ajouté. L'association appelle donc à un renforcement du cadre réglementaire.

L'UFC-Que Choisir décrit des frais fixes imposés sur les petits découverts. 

"Jusqu'à 12,50 euros de frais peuvent ainsi être facturés, même pour quelques euros empruntés, comme c'est le cas à la Banque Populaire du Sud", indique l'association.

L'UFC donne également l'exemple d'un client du CCF payant un minimum forfaitaire de 10 euros par trimestre pour un découvert d'à peine quelques euros, soit plusieurs fois le taux d'usure en extrapolant sur une année, indique-t-elle.

Une critique contestée par la banque CCF qui dans une déclaration à l'AFP conteste "la méthode de calcul et l'analyse", car "aucun client ne paie en annualisé plus du taux d'usure au sein du CCF", assure-t-elle.

Les banques prélèvent ces frais "sans prévenir leurs clients et sans leur offrir de moyens de les éviter. Elles déterminent elles-mêmes la période de calcul des minima forfaitaires (souvent trimestrielle), dans une totale opacité", souligne aussi l'UFC. 

Les brochures tarifaires sont "complexes et illisibles", pouvant atteindre 64 pages pour la Société Générale, et "il est donc difficile, voire impossible, pour les consommateurs de comparer les offres bancaires", ajoute l'UFC.

L'association demande "l'intégration de l'ensemble des frais liés aux découverts bancaires dans le calcul du TAEG", le taux annuel effectif global qui est le taux tout frais compris d'un crédit.

Selon le comparateur Panorabanques, les frais d'incidents bancaires représentent en moyenne un tiers des frais bancaires totaux.

"Les coûts pour un client de son découvert ont été largement diminués au fil des ans. Les frais sont transparents, suivis par un observatoire dont l’UFC fait partie. Par ailleurs, les frais sont conformes à la législation et sont limités", a pour sa part répondu la Fédération bancaire française dans une communication à l'AFP.

Selon la FBF, "l’information préalable du consommateur dans les plaquettes tarifaires est organisée par un sommaire type et harmonisé entre toutes les banques pour permettre les comparaisons. Les exemples donnés par l’association sont caricaturaux et sont loin de refléter le quotidien des clients des banques".